Non à des CAP au rabais. Pour le maintien des CHSCT.
Le gouvernement a présenté le 25 mai 2018 aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de suppression des CHSCT et de réduction du rôle des CAP afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique, dans le cadre du projet CAP 2022. Lire à ce propos, la prose officielle, ainsi que les analyses de la FSU
Ces propositions vont beaucoup plus loin que celles qui avaient été annoncées en début d’année.
Tour d’horizon des principales d’entre elles :
- Disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non-respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail
- Amoindrissement des prérogatives des CAP, qui deviendraient presque exclusivement des instances de recours.
- Ainsi, elles ne seraient plus consultées :
• en matière de mobilité (elles sont compétentes à ce sujet à l’Etat, et seulement dans certains cas particuliers dans la FPT)
• en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Les CAP seraient simplement destinataires de la liste des agents retenus par l’autorité territoriale au vu des critères définis en amont. Donc il n’y aurait plus d’avis ni de dialogue en amont de la décision de l’employeur,
• sur les actes intervenant à la demande de l’agent en matière de changement de position statutaire (détachement, entrant, disponibilité, intégration, réintégration, démission) ;
• sur les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission,…)
On ajoute à cela la suppression éventuelle du paritarisme des CAP, à l’exception des questions disciplinaires.
Lire le rappel des compétences actuelles des CAP dans la FPT.
La mise en œuvre de ces propositions, remettrait en cause en profondeur les droits des agents, droits qu’ils exercent via leurs représentants en CAP et en CHSCT, et ce à quelques mois des élections professionnelles.
SIGNEZ EN LIGNE LA PETITION « Pour le respect de nos droits, PAS TOUCHE AUX CHSCT NI AUX CAP »
Téléchargez (en bas de page) la lettre intersyndicale adressée le 11 juin 2018 au Premier Ministre.
Lire le tract de la FSU concernant les chantiers de la réforme de la Fonction Publique, ci-dessous en téléchargement
