Les 3 Commissions administratives paritaires étaient convoquées pour la 1ère fois depuis les élections professionnelles du mois de décembre.
A l’ordre du jour :
- L’examen du règlement intérieur des 3 CAP
- L’examen de situations individuelles (et plus particulièrement des changements de position statutaire)
1- Le règlement intérieur.
Il fixe les règles de fonctionnement des CAP. Nous avons obtenu quelques améliorations par rapport aux propositions initiales de la collectivité en particulier concernant les représentant.e.s suppléants, dont les frais de déplacement seront pris en charge par la Région, afin de leur permettre d’être présents physiquement aux réunions et pouvoir plus efficacement suppléer les titulaires si nécessaire.
Par ailleurs, nous avons demandé le respect de la loi quant aux modalités de vote sur les avis.
2 – Les situations individuelles.
En Catégorie C
- 1 refus de titularisation à l’issue du stage
- 4 premières demandes de disponibilité pour convenance personnelle et 8 demandes de renouvellement
- 4 intégrations directes de ATTEE vers ATT
- 1 refus de temps partiel
- 1 renouvellement de disponibilité pour création d’entreprise
- 1 renouvellement de détachement
- 1 intégration suite à détachement
En catégorie B
- 2 demandes de disponibilité pour convenance personnelle (dont un renouvellement)
- 1 demande de réintégration après disponibilité
En Catégorie A
- 3 demandes de disponibilité pour convenance personnelle (dont 2 renouvellements)
- 1 renouvellement de détachement à la Région Nouvelle-Aquitaine
- 3 demandes d’intégration ou de réintégration.
- 3 demandes de mise à disposition auprès d’organismes extérieurs
Toutes les demandes relatives aux positions statutaires (détachement, disponibilité, mise disposition,…) ont fait l’objet d’un avis favorable unanime de la CAP, ces propositions correspondant aux demandes des agents.
Les débats se sont polarisés à la CAP C, autour de deux situations litigieuses :
- Un refus de temps partiel à 80 % pour un agent à l’issue d’un temps partiel thérapeutique et suite à un avis défavorable émis par l’établissement. L’exécutif a accepté d’accorder le temps partiel à l’agent à l’issue de son mi-temps thérapeutique.
- Un refus de titularisation d’un agent recruté en tant que fonctionnaire stagiaire au 1e grade d’adjoint technique. La période de stage n’ayant pas été concluante, nous avons demandé qu’une nouvelle chance lui soit donnée sur un autre poste compatible avec les restrictions médicales dont il fait l’objet. Hélas nous nous sommes heurtés à un refus.
Prochaines réunions des 3 CAP :
- Le 9 avril : positions administratives
- Le 15 mai : recours sur les entretiens professionnels et les avis promotionnels. Lire à ce propos notre dossier
- Les 4 et 26 juin : avancements de grade et promotions internes
Vos représentant.e.s FSU
CAP A
Titulaires : Jean Dortignacq (Pôle Economie, Bordeaux), Thierry Coutand (Pôle Economie, Limoges)
Suppléant.e.s : Guillaume Besse (Pôle Economie, Limoges), Olga Radwanski (Direction Générale, Limoges)
CAP B :
Titulaires : Hélène Mouty (Pôle Ressources, Limoges), Sylvie Maillochaud (Pôle Ressources, Poitiers)
Suppléant.e.s : Sandrine Desbordes (Pôle Economie, Limoges), Daniel Beaudet (ERI 87, Limoges),
CAP C :
Titulaires : Bernard Moretti (Lycée A. Dubreuil, St Jean d’Angély), Karine Rodrigues (LP Bort les Orgues),
Suppléant.e.s : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Stéphane Fraisse (Lycée Emile Combes, Bègles).
