Nous détaillons dans ce dossier les principales dispositions réglementaires relatives aux Congés dans la FPT, au Compte Epargne temps et aux autorisations d’absence pour raison familiale.
Congés.
La loi de Transformation de la Fonction publique de 2019 en s’attaquant à tous les accords locaux permettant de déroger à la règle des 1 607 heures de travail annuel oblige les collectivités à augmenter le temps de travail des agents.
De fait, cela impacte la durée hebdomadaire de travail, les RTT mais aussi les jours de congés.
Le dispositif du compte épargne-temps (CET)
Le CET consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes.
L’instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics ; certains aspects de sa mise en oeuvre doivent cependant être définis par délibération.
Absences pour raison familiales.
Les agent.es publics, fonctionnaires et contractuel.les, bénéficient de droit, d’autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains événements liés à la vie de famille tels que la grossesse, la garde des enfants, le mariage, le décès.
Les agentes bénéficient également d’aménagements horaires dans certains cas comme
l’allaitement.
A noter que les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et accordées à l’occasion de certains évènements familiaux, y compris en cas de décès d’un enfant, sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels.
Nous vous invitons à vous reporter aux trois dossiers téléchargeables en bas de page.
Vos représentant.es FSU sont à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à les solliciter.
