Les nouvelles conventions de Protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Région entrent en application au 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans (jusqu’en 2031 inclus), avec une possibilité de prolongation pour une année supplémentaire en 2032.
La Commission permanente s’est prononcée le 7 juillet 2025 sur le choix des prestataires, à savoir la MNT à la fois pour la santé et pour la Prévoyance ainsi que sur le montant et les modalités de sa participation à partir du 1er janvier 2026, ce après avis du CST. Lire notre article
Vos représentant.es FSU ont voté pourla mise en place de ces nouvelles conventions, qui se traduisent en santé par des garanties globalement améliorées, et un reste à charge diminué pour la majorité des agents. En prévoyance, les garanties sont elles aussi améliorées et le reste à charge est réduit pour la totalité des agents qui avaient souscrit à la fois l’incapacité temporaire et l’invalidité. C’est pourquoi nous avons signé l’accord collectif local ainsi que son avenant portant sur les montants de la participation régionale.
Ce qui change au 1er janvier 2026.
Un nouveau prestataire : la MNT à la fois en Prévoyance et en Santé.
En Prévoyance :
- Une seule garantie (au lieu de deux aujourd’hui), incluant l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité
- Un maintien de salaire à 90 % du net au lieu de 85 % en cas d’arrêt maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée, dès le passage à demi-traitement, ou en cas d’invalidité
- Un capital de 20 000 € en cas de décès de l’agent (maladie ou accident), inclus dans la garantie unique
- Un montant unique de cotisation : à 2,10 % du salaire (au lieu de 1,05 + 0,82 % aujourd’hui)
- Une prise en charge de la Région améliorée représentant 50 % à 60 % du montant de la cotisation en fonction des tranches de revenus
• 60% pour la tranche < à 2300 € bruts
• 55 % pour la tranche entre 2301 et 2700 €
• 50 % pour les revenus supérieurs à 2700 €.
A lieu de 16 ; 13 et 12 € selon les tranches aujourd’hui.
Une perspective d’une adhésion obligatoire à partir de 2027, dans les conditions que fixera la loi. Une proposition de loi vient d’être adoptée par le Sénat en juin 2025 et doit poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive. Le texte adopté en 1ère lecture au Sénat envisage une obligation d’adhésion au 1er janvier 2029 seulement.
Qu’en est-il du reste à charge pour l’agent ?
- Pour les agents qui aujourd’hui bénéficient à la fois de la couverture incapacité temporaire de travail et de la couverture invalidité, le reste à charge diminuera pour toutes les tranches de revenus
Quelques exemples :
- Pour un agent percevant 2000 € bruts/mois : 16,80 € de reste à charge par mois * (contre 21 € aujourd’hui **)
- Pour un agent percevant 2500 € : 28,87 € * de reste à charge (contre 33,50 aujourd’hui **)
- Pour un agent percevant 2900 € : 30,45 * au lieu de 40,90 **
- Pour un agent percevant 4700 € : 49,35 * au lieu de 76 € aujourd’hui **
(*) : exemples fournis par la DRH
(**) : estimation FSU, pour un agent ayant souscrit aux deux garanties actuelles (incapacité temporaire de travail et invalidité)
En Santé
- 3 niveaux de garantie, au choix de l’agent (contre un seul dans les conventions actuelles).
- Les garanties 2 et 3 comportent des prestations améliorées par rapport aux conventions actuelles. Voir les détails publiés par la Région sur l’intranet Mutuelle santé et prévoyance des agents de la Région à compter du 1er janvier 2026 - LiNA
Qu’en est-il du reste à charge pour l’agent ?
Il diminue pour toutes les tranches de revenu pour les garanties 1 et 2 :
- avec en Garantie 1, une baisse significative du reste à charge (pour toutes les tranches de revenus) : entre - 44,7 € et – 31,70 €/mois
- et en garantie 2 : une baisse entre – 14,37 et 1,37 €/mois
Plus de précisions dans le document FSU en pièce jointe.
Tous les détails sur les prestations en santé comme en prévoyance sont en ligne sur l’Intranet de la Région.
Voir aussi les foires aux questions en ligne en santé, comme en prévoyance.
