Le CST s’est réuni à la Maison de la Région à Poitiers ce jeudi 11 décembre 2025.
A l’ordre du jour : 3 questions principales
• La préparation des élections professionnelles qui se tiendront dans toute la fonction publique dans un an
• Les taux d’avancement de grade au sein de la catégorie B
• Le bilan 2025 du plan Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Ainsi que de nombreuses questions diverses et interpellations en direction de l’exécutif.
En résumé
Les élections professionnelles : Elles se tiendront à la Région du 3 au 10 décembre 2026. Les fonctionnaires titulaires voteront deux fois : une pour le CST, l’autre pour la CAP de leur catégorie. Les contractuel.les, deux fois également : pour le CST et pour la CCP. Le mandat des représentant.es du personnel est de 4 ans, et couvrira donc la période 2027/2030.
Nouveauté en 2026 : le vote électronique sera la seule modalité de vote, au risque de renforcer l’abstention. Décision unilatérale de la Région que nous contestons. Les fois précédentes, les agents avaient eu le choix entre vote électronique et vote par correspondance, et 55% d’entre eux avaient opté pour le vote par correspondance pour le CST.
Ratios d’avancement de grade en catégorie B. Depuis le décret du 19 novembre 2025, les conditions d’avancement des fonctionnaires de catégorie B, sont les mêmes que celles de leurs collègues de C et de A. Le même taux de 30 % leur sera appliqué et 100 % pour les lauréats de l’examen professionnel. Lire à ce propos notre compte-rendu du CST de novembre.
Egalité professionnelle. Le plan Egalité professionnelle Femmes / Hommes couvre la période 2024/26. Il comprend des nombreuses actions. Le bilan des actions 2025 a été présenté. Nous avons mis en avant nos revendications :
- Sur la mixité, alors que les métiers de la Région sont aujourd’hui très genrés, et sur la réduction des inégalités F/H : nécessité de mettre en place des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés.
- Sur les inégalités salariales : par exemple dans la filière administrative 10 % au détriment des femmes chez les fonctionnaires et 17 % chez les contractuelles. Il n’y a qu’une seule femme parmi les 10 plus fortes rémunérations à la Région.
- Pour l’accès à l’encadrement pour les femmes dans les lycées, qui demeure hélas marginal.
- Pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (VSST), notamment par la multiplication des actions de sensibilisation et de formation et par une meilleure protection des victimes.
Dans le détail
1er point : Déclaration préalable FSU
Nous avons interpellé l’exécutif sur deux points :
Le dysfonctionnement des Conseils médicaux, du fait notamment de l’absence récurrente sur certains territoires, des élus régionaux représentant la collectivité. Rappelons que les Conseils médicaux, siègent dans chaque département pour donner un avis – sur la base d’une expertise médicale – sur des questions qui peuvent être très importantes pour les agents : octroi d’une Allocation temporaire d’invalidité, imputabilité au service des accidents de travail, mise à la retraite pour invalidité,…etc
L’absence de représentants de l’employeur peut entrainer le report de la réunion de l’instance, un quorum de 4 membres présents sur 7 est en effet requis, ce qui peut porter préjudice aux agents.
Pour les Conseils de discipline, où siègent à parité stricte les membres de la CAP ou de la CCP représentant l’employeur et les agents, l’absence de disponibilité des représentants de l’employeur peut également entraîner le report de l’instance.
Réponse : L’Exécutif s’est engagé à rappeler aux élus membres de ces instances la nécessité de siéger. Nous espérons que cela sera suivi d’effet. Nous avons également indiqué que pour les Conseils médicaux, il était possible d’y participer en visio conférence dans des conditions garantissant le respect du secret médical.
Les conséquences de la baisse des budgets sur les missions et sur la charge de travail des agents dans les services.
Nous avons appelé l’Exécutif et la Direction générale à la plus grande vigilance afin qu’au sein des Directions et services un rééquilibrage soit opéré dans la répartition des missions et de la charge de travail, et ce dans le dialogue et la concertation au sein des équipes.
Réponses : Pour le DGS par intérim, « le désœuvrement des agents est un mythe ». La réduction des budgets peut conduire à un repositionnement, à faire de l’ingénierie, à accompagner les porteurs de projets,…etc. Il a plaidé pour le développement de la GPEC à l’interne. Il a promis que les agents les plus impactés seraient accompagnés. Il nous invite à lui signaler les situations individuelles délicates.
La Protection sociale complémentaire (PSC). Nous avons aussi salué l’adoption définitive par le Parlement le 11 décembre de la proposition de loi qui transposel’accord national du 11 juillet 2023 sur la PSC dans la Territoriale qui porte principalement sur la Prévoyance.
La Région avait anticipé l’application de plusieurs dispositions de cet accord, dans le contrat collectif qui sera mis en place au 1er janvier 2026. A savoir : le maintien de salaire à 90 % en cas d’arrêt de travail (incapacité temporaire et invalidité), et la participation de l’employeur à 50% minimum du montant de la cotisation. La disposition de l’accord sur l’obligation faite à tout agent de souscrire à une Prévoyance sera applicable au 1er janvier 2029.
Lire notre déclaration préalable en ligne.
2ème point : Elections professionnelles de décembre 2026.
L’ensemble des fonctionnaires et des contractuels des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) seront appelés dans un an tout juste, à élire pour 4 ans leurs représentant.es dans les instances de représentation du personnel.
A la Région, le nombre de membres à élire va rester le même qu’aujourd’hui, à savoir :
- En CST : 15 titulaires et 15 suppléant.es. Certains d’entre eux siègeront également dans laF3SCT (santé et conditions de travail) qui sera composée de 15 titulaires et de 30 suppléant.es
- En CAP : 8 titulaires + 8 suppléant.es en C, 6+6 en B et 7+7 en A
- En CCP pour les contractuel.les : 6 + 6
L’employeur devra désigner le même nombre de titulaires et de suppléants pour le représenter, parmi les conseillers régionaux et les cadres de la collectivité, puisque la Région a voulu maintenir un fonctionnement paritaire en CST et F3SCT, ce qui n’est plus obligatoire depuis 2014.
Concernant les modalités de vote. La Région a proposé le vote électronique par internet exclusivement. Jusqu’à maintenant, chaque agent avait le choix entre le vote papier par correspondance et le vote par internet.
Nous avons contesté ce choix, qui risque de faire baisser encore le taux de participation. En effet en 2022, lors des précédentes élections en CST 54 % des votants avaient voté par correspondance (contre 46 par internet), à la CAP C, 67 % (essentiellement dans les lycées) avaient voté par correspondance, 30 % avaient fait de même pour la CAP B, 26 % pour la CAP A, et 23 % pour la CCP des contractuel.les.
Nous avons donc plaidé pour le maintien des deux votes alternatifs : correspondance et électronique. En effet, même si l’acculturation numérique progresse, de nombreux collègues dans les lycées, n’utilisent pas encore les outils numériques de la Région (outlook, Lina,…).
L’exécutif a proposé une assistance informatique pour les agents qui – en particulier dans les lycées – ne sont pas familiarisés avec le numérique. Il a aussi été proposé de dédier un moment dans la journée dans les lycées et les CREPS au vote, afin de donner un caractère plus solennel à cet acte qui est certes individuel, mais qui s’inscrit dans un cadre collectif. Nous avons approuvé ces propositions.
Nous avons décidé de nous abstenir ne voulant pas cautionner le risque qui est pris d’exclure de fait certains collègues du vote.
Les votes :
- Sur la composition des instances et le maintien du paritarisme : Avis favorable unanime du collège des représentant.es du personnel
- Sur le vote électronique exclusif : 5 contre (CGT, FO), 4 Pour (FAFPT, CFDT), 6 abstentions (FSU, UNSA). L’avis du CST (collège des représentant.es du personnel) est donc défavorable.
Voir le rappel des résultats à la Région en 2022.
Ces dispositions sont présentées au vote des élus régionaux à la plénière des 18 et 19 décembre.
3ème point : Ratios d’avancement de grade au sein de la catégorie B
Rappels :
- Au cours du CST du 13/11 dernier, lire notre compte-rendu, la Région a décidé de maintenir en 2026, les ratios en vigueur en 2025 de 30 %. Cela veut dire que si 60 agents remplissent les conditions administratives (ancienneté, échelon) pour avancer au grade supérieur (par exemple de rédacteur ou technicien à Rédacteur ou technicien principal de 2è classe), 30 % d’entre eux, soit 18 sur 60 pourront être effectivement promus au grade supérieur. Pour les lauréats de l’examen professionnel d’avancement de grade, le taux est porté à 100 % Voir tous les détails sur les modalités d’avancement sur notre site
- La catégorie B, faisait jusqu’à présent exception, puisque un équilibre devait être respecté entre les deux voies d’avancement : « au choix » ou suite à « réussite à l’examen professionnel ». Ainsi, au moins un quart des avancements devait être opéré par l’une ou l’autre des deux voies. La promotion d’un lauréat de l’examen était nécessaire pour permettre l’avancement « au choix » de trois agents non titulaires de l’examen (deux pour six, trois pour 9 neuf, etc), ce qui restreignait considérablement les possibilités d’avancement
- Un décret du 19/11 supprime ce lien entre avancement « au choix » et avancement sur examen professionnel
Proposition : Application à la catégorie B des mêmes conditions que pour les autres catégories : ratio à 30 % ou à 100% si examen pro. Ainsi sur du dispositif « coup de chapeau », qui permet de faire avancer au grade supérieur (en plus des 30%) les agents qui ont déposé leur dossier de demande de retraite.
Nous avons approuvé cette proposition, mais maintenu notre vote d’abstention du précédent CST, notre revendication globale restant l’application de ratios à 100 %, le seul qui soit de nature à permettre la promotion effective de tous les agents au seul critère de leur engagement professionnel.
Nous avons demandé et obtenu (comme en C et en A), l’engagement de la collectivité à atteindre effectivement le ratio de 30 % d’agents promus et de 100 % pour les lauréats de l’examen professionnel.
Le vote : 2 Pour (CFDT), 13 abstentions (FSU, CGT, FAFPT, UNSA, FO). L’avis du CST (collège des représentant.es du personnel) est donc favorable.
Ces dispositions sont présentées au vote des élus régionaux à la plénière des 18 et 19 décembre.
4ème point : Bilan 2025 du Plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes à la Région
Rappels :
La Région a adopté en 2024 son2ème Plan égalité professionnellepour 2024/26
Ce plan énonce 6 grandes priorités :
- Sécuriser le processus de recrutement
- Agir en faveur de l’égalité salariale
- Garantir une égalité d’accès aux promotions et évolutions professionnelles
- Favoriser l’égalité d’accès à la formation
- Garantir l’égalité dans les conditions de travail
- Promouvoir et diffuser une culture de l’égalité.
1- Sur la sécurisation du processus de recrutement
Notre collectivité à mis en place
• Une formation "manager la diversité" à destination de tous les encadrants
• La parité et la mixité des jurys
• Des intitulés non genrés des métiers, titres et grades tel que la loi l’impose
• Un nouveau logiciel qui permet le suivi statistique genré des candidatures et des candidats reçus en entretiens.
Qu’en dit la FSU ?
• Nous sommes plutôt satisfaits de ces avancées et réalisations.
• Nous avons plaidé pour la mise en place d’une véritable fonction d’observation de l’égalité et de la mixité des métiers avec des indicateurs.
2- Sur les actions en direction de l’égalité salariale
Des inégalités importantes persistent à la Région
• Dans la filière administrative il y a encore 10 % d’écart de rémunération au détriment des femmes pour les fonctionnaires et 17 % pour les contractuelles. Cela reste inacceptable
• Dans la filière technique c’est 6% de salaire en moins au détriment des femmes pour les fonctionnaires et 8 % pour les contractuel.les
• Enfin et cela illustre une inégalité criante, il n’y a hélas qu’une seule femme parmi les dix plus fortes rémunérations à la Région. Source RSU 2024
Qu’en dit la FSU ?
• Nous souhaitons aussi connaitre la répartition salariale Hommes/Femmes des 100 plus basses rémunérations.
• Nous demandons que les raisons de ces écarts persistants soient étudiées en profondeur.
3- Sur les promotions et les évolutions professionnelles
Ce qui a été fait :
• Neutralisation des arrêts maternité dans le calcul du temps de présence effective annuel. Cela permettra à un plus grand nombre d’agent.es de bénéficier de leur EPA et donc d’un éventuel avancement de grade ou promotion interne. Dès 2026, cette réparation concernera également les congés paternité, adoption, parental,…
• Des progrès dans l’accès des femmes aux postes d’encadrement dans les lycées : cela progresse un peu dans les cuisines, mais reste encore très bas dans les services d’entretien ménager (pourtant majoritairement féminin), très faible aussi en maintenance. Notre collectivité a engagé des actions dans les lycées qui visent à encourager les femmes à postuler sur les postes d’encadrement. Un travail de recalibrage des profils des postes d’encadrement devenus vacants a été réalisé afin de favoriser la candidature des femmes ainsi que la création d’un réseau des encadrantes, …
Qu’en dit la FSU ?
Ce sont plutôt des progrès significatifs que nous saluons. A noter que les règles appliquée à la Région en matière d’avancement de grade imposent le respect strict des proportions Femmes/hommes parmi les agents promouvables.
4- Favoriser l’égalité d’accès à la formation
Les agents, en particulier les nouveaux arrivants, sont régulièrement invités à suivre des actions de formation et de sensibilisation en matière d’égalité professionnelle : un module d’auto-formation sur l’égalité professionnelle est en ligne sur Chamilo.
Qu’en dit la FSU ?
Au delà des actions de formation spécifiquement mises en oeuvre sur le thème de l’égalité, nous constatons que - globalement, concernant l’accès à la formation - si la part des femmes ayant suivi au moins une formation dans l’année a progressé, pour atteindre 36 % en 2024, elle est inférieure à celle des hommes, 42 % d’entre eux ayant suivi au moins une action de formation dans l’année.
Ces disparités s’expliquent sans doute par la part importante des femmes parmi les agents polyvalents des lycées, chargés de l’entretien ménager, de la plonge,… Ces collègues se forment moins que les autres, pour de nombreuses raisons : une offre une offre de formation parfois trop éloignée géographiquement, peu adaptée à leur métier, et des freins venant des directions des lycées, qui souvent émettent des avis défavorables au départ en formation, pour des raisons de service.
Pour la FSU, il faut travailler à réduire les freins à la formation pour l’ensemble des agents des lycées.
5- Egalité dans les conditions de travail
• La Région prépare une Charte de la déconnexion
• Procédure de signalement des actes de violence et de harcèlement voir sur LINA
Qu’en dit la FSU ?
• Charte de la déconnexion : les syndicats attendent toujours le groupe de travail qui nous a été promis
• Procédure de signalement des alertes, nous demandons une plus grande visibilité, affichage plus pertinent sur LINA, un travail d’information et de sensibilisation, …
• Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). La FSU demande la mise en place d’une démarche globale de prévention et de traitement de ce type de violences. Cela passe par l’externalisation de l’écoute des victimes qui seule peut garantir la neutralité nécessaire, garantir une libération de la parole des victimes et une meilleure qualité de l’écoute. C’est aussi la garantie d’une vraie indépendance vis-à-vis de l’employeur qui s’impose dans ce type de dossier. L’intégration en tant que telles des VSST dans le DUERP, qui recense les risques professionnels encourus par les agents et définit les actions à mettre en œuvre pour les réduire, ce qui n’est pas encore le cas.
A noter que dans les réponses apportées en séance, les représentant.tes de la collectivité - faisant suite à notre demande - ont évoqué l’idée de rendre obligatoires pour tous les agents les formations à l’égalité professionnelle et à la prévention des VSS.
6 - Culture de l’égalité
• 40 « référents égalité » sont investis dans les services : ils sont chargés au sein de leur Direction de promouvoir l’égalité dans les politiques régionales internes et externes.
Qu’en dit la FSU ?
C’est une politique régionale à saluer mais aussi à valoriser et à plus déployer.
• Nécessité de former les référents égalité (expertises nécessaires sur les concepts de discrimination, le droit, les méthodologies d’action…)
• Garantir que leurs missions de base sont adaptées afin que les référents puissent réellement consacrer 10 % de leur temps à la mission égalité, comme celà est prévu et indiqué dans leur fiche de poste.
• Nous constatons que les actions en faveur de l’égalité ne sont pas portées avec la même énergie par tous les DGA, or, pour que puissent se déployer les apports de nos collègues référent.es, le portage managérial reste incontournable
• Lutte contre toutes les formes de discrimination (origine, handicap, croyances…). Nous avons plaidé pour que la collectivité s’engage dans les formations aux « Valeurs de la République et laïcité » (VRL) proposées par les services de l’Etat depuis les attentats de 2015. Il nous semble important que ces formations centrales dans le vivre ensemble, le respect de la liberté de conscience et des libertés fondamentales qui sont dédiées aux agents publics et organisées dans les CNFPT puissent bénéficier largement aux agents de la Région, comme cela est prévu par les textes.
Vos représentant.es FSU continueront à se battre pour faire progresser l’égalité professionnelle.
Ce bilan sera présenté aux élus régionaux à la plénière des 18 et 19 décembre.
Nous pourrons vous l’adresser, sur simple demande à partir du 20 décembre.
5ème point : Questions diverses FSU
Entretien ménager des locaux dans les sièges : Nous avons demandé des informations sur l’internalisation de l’entretien ménager des locaux à l’hôtel de Région et ses annexes et à la Maison de la Région de Poitiers. Rappelons qu’à Limoges, ce sont des agents régionaux qui exercent ces missions. Nous avons observé que le renouvellement du marché à l’hôtel de Région à Bordeaux était envisagé pour le printemps prochain.
Réponse : La réflexion n’est pas encore engagée, mais c’est une perspective qui est envisagée.
Nous continuons à revendiquer cette internalisation à la fois pour une meilleure qualité du service rendu (on peut le constater tous les jours à Limoges) et pour développer l’emploi public sous statut, gage de meilleures conditions de rémunération et d’emploi.
Gestion du restaurant administratif de Bordeaux : Lors du CST du 8 octobre, il nous a été indiqué que l’étude sur l’internalisation a été finalisée. Nous avons demandé quelles en étaient les conclusions ainsi que les intentions de la Région.
Réponse : cela sera présenté prochainement.
Bilan du logiciel Grand Angle : a quand un bilan d’étape de la mise en œuvre de « Grand angle » et des améliorations apportées, comme annoncé depuis plusieurs mois ?
La réponse sera apportée ultérieurement.
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositionssur tous les sujets évoqués dans ce CST.
Retrouvez les compte-rendus des réunions précédentes du CST sur notre site.
Prochain CST : le 5 février 2026 à Bordeaux.
Vos représentant.es FSU au CST
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).
Vos représentant.es FSU sont à votre disposition, n’hésitez pas à les solliciter
Photo : Lycée Jean Giraudoux (Bellac), 87
