A l’occasion de cette dernière réunion du CST avant la période estivale, nous avons interpellé les représentant.es de la collectivité à sur quatre questions importantes.
1- Fortes chaleurs
La période caniculaire dans laquelle nous sommes entrés depuis une semaine, affecte défavorablement les conditions de travail de nos collègues.
La situation s’aggrave puisque depuis le mercredi 27/05, quatre départements en Nouvelle Aquitaine (33, 16, 17, 79) ont été placés en vigilance orange par Météo-France, à partir de laquelle l’organisation du travail doit être adaptée.
Nous avons adressé 2 demandes à l’Exécutif :
- Que les mesures d’adaptation prévues (horaires, télétravail dérogatoire, ...etc) soient rappelées à l’ensemble des encadrants (siège et lycées) ainsi qu’aux autorités fonctionnelles des EPLE prioritairement dans les 4 départements concernés.
- que soit engagé dès à présent, avec la contribution du réseau des assistants et assistantes de prévention,, un travail d’identification précise des espaces de travail les plus exposés et pour lesquels des aménagements pourraient être réalisés (filtres UV, pose de rideaux, ventilation,...) rapidement et à moindre coût.
Réponses apportées :
- Accord pour compléter si nécessaire l’information des encadrants et des directions des lycées
- Accord aussi pour l’identification des espaces les plus exposés et la recherches de solutions de remédiation avec l’appui des assistant·es de prévention qui participent déjà à la réalisation et à l’actualisation des DUERP
- Accord de principe aussi permettre de lisser sur le mois les jours de télétravail afin de privilégier les jours de canicule, ce dans les limites de ce que permet la Charte du télétravail.
Un débat sera organisé sur ce sujet à la réunion de la F3SCT à Bordeaux le 25 juin.
Lire ce que recommandele décret de juin 2025.
2- Coût des transports domicile / travail.
Le renchérissement des coûts de transport est une réalité pour la majorité des agents qui n’ont pas d’alternative pour se rendre sur leur lieu de travail. La crise dure depuis maintenant 3 mois et on ne voit pas de perspectives se dessiner pour un retour à une situation qui serait moins inacceptable. Aller au travail coûte de plus en plus cher.
La semaine passée le Gouvernement a consenti un doublement du montant de l’indemnité « gros rouleurs », portée à 100 €, auxquels certains collègues peuvent ouvrir droit sous condition de ressources et de distance parcourue. Quant à la prime carburant que les employeurs du secteur privé peuvent verser à leurs salarié·es (portée à 600 € au maximum), elle n’est pas applicable au secteur public.
La Région doit apporter de réponses à ses agent·es.
- Télétravail dérogatoire. En l’absence de possibilité légale de verser une indemnité transport nous avons renouvelé notre demande, d’ouvrir la possibilité de télétravailler de façon dérogatoire, 3 à 4 jours par semaine, au moins pour les mois de juin à août. L’Etat-employeur, dans une récente instruction adressée à ses administrations, les invite à élargir les possibilités de télétravail des agents. La Région-employeuse pourrait adopter une démarche similaire.
- Promotion des alternatives à la voiture individuelle, nous avons demandé à la Région de renforcer sa communication autour des dispositifs existants : plate-forme de covoiturage « Covoit’ Modalys », forfait mobilités durables (FMD), prise en charge à 75 % des abonnements aux transports publics, et de mettre en place la prime transports (véhicules électriques ou hybrides) prévue à l’article L.3261-3 du Code du travail.
Réponses :
- Maintien du refus d’utiliser le télétravail dérogatoire. Le télétravail dérogatoire n’est pas prévu pour cela.
- Accord pour poursuivre la promotion des mesures type FMD, abonnements transports, co-voiturage,… mais pas de réponse sur la prime transports (véhicules électriques ou hybrides).
Enfin, concernant les frais de déplacement professionnels, l’Etat a annoncé une augmentation très modeste (3,2%) et qui plus est provisoire, des frais kilométriques en cas d’utilisation d’un véhicule personnel. Il nous a été annoncé qu’un décret devrait permettre l’application de cette mesure à la FPT. Nous attendons que la Région l’applique dès parution du décret.
3- Recours des agents sur les entretiens professionnels.
Nous avons constaté que cette année une seule demande de révision du compte-rendu de l’Entretien professionnel annuel est parvenue en CAP (contre entre 10 et 20 les années précédentes) et aucune en CCP pour les contractuel.les, pour plus de 8 000 agents évalués. On pourrait s’en réjouir si ce constat traduisait un parfait accord entre évaluateurs et évalués, ce n’est hélas pas notre analyse au regard du nombre d’agents qui nous ont fait part de leur désaccord avec certaines appréciations portées sur leur travail de l’année, des nombreux conflits encadrants / agents dont nous avons connaissance et également des agents qui nous ont indiqué de pas avoir pu déposer leur demande de recours, la collectivité leur ayant opposé le non- respect du délai de 15 jours.
Nous demandons que dans les mois qui viennent un temps d’analyse partagée soit prévu entre la Région et les syndicats, nourri par des données chiffrées notamment sur le nombre de conciliations opérées par la DRH, sur le nombre de recours déposés où les agents se sont désistés, sur les recours hors délai,…
Le non-examen de ces situations par la CAP ou la CCP prive les agents d’une procédure contradictoire qui est transparente, et renforce le processus de dévitalisation des CAP et de la CCP amorcé par la loi TFP de 2019, ce au détriment du dialogue social et des droits des agents.
Réponses : pas de réponse précise de la collectivité. Nous renouvellerons notre demande de données chiffrés sur les EPA et d’une analyse partagée avec la collectivité sur les conditions de déroulement de la campagne des entretiens.
4- Réflexion sur la GPEEC.
Le DGS a informé les agents et les syndicats, il y a deux semaines de l’engagement d’un travail avec l’encadrement autour de la GPEEC (Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences), notamment sur les trajectoires professionnelles, le lien entre missions et moyens, la polyvalence, la flexibilité des modes d’organisation internes. Le DGS a indiqué que les instances paritaires seront saisies de ces questions. Cependant un tel chantier avec des implications potentielles très fortes pour les agents ne peut être conduit sans un dialogue approfondi avec les organisations syndicales, par exemple dans le cadre du Comité de dialogue social ou de groupes de travail dédiés. Nous avons appelé le DGS à ouvrir la discussion sur la GPEEC.
Réponses : Les groupes de travail avec l’encadrement vont débuter avec l’encadrement. Le DGS est ouvert à des discussions avec les représentant·es du personnel dans un 2nd temps.
Téléchargez notre déclaration préalable en bas de page.
Vos représentant.es FSU au CST
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).
Vos représentant.es sont à votre écoute, [n’hésitez pas à les solliciter]fsu@nouvelle-aquitaine.fr.
