FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

PV des réunions des CHSCT

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2017-03-27T14:56:55Z

En complément des comptes-rendus établis par les élu-e-s FSU, vous pouvez accéder aux PV in extenso des réunions du CHSCT central, depuis les élections professionnelles de juin 2016 :

CHSCT du 04/10/2016 : règlement intérieur du CHSCT, Secrétariat collégial, Document Unique d'évaluation des risques professionnels, formation-action sur les RPS, présence d'amiante,...
CHSCT du 31/01/2017 : plan Vigipirate, accompagnement au changement, expérimentation vaisselle copolyester, produits phytosanitaires, déploiements des logiciels, mise en place instance régulation des situations à risque,...

Ces comptes-rendus sont accessibles exclusivement en demandant un identifiant à partir d'une adresse professionnelle sur le format mail@nouvelle-aquitaine.fr

PV des réunions des Comités Techniques

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2017-03-27T14:48:41Z

En complément des comptes-rendus établis par les élu-e-s FSU, vous pouvez accéder aux PV in extenso des réunions des CT depuis les élections professionnelles de juin 2016 :

Comité Technique du 12/07/2016 : Règlement intérieur du CT, Organigrammes des Pôles,
Comité Technique du 07/10/2016 : réorganisation des services, procédure d'affectation des agents,....
Comité Technique du 18/10/2016 : Aide sociale d'urgence, Charte de déontologie, protection des lanceurs d'alerte,...
Comité Technique du 22/11/2016 : Réorganisation des services, Prise en charge des frais de déplacement, Horaires de travail des agents d'entretien et des gardiens de la maison de la Région à Limoges,
Comité Technique des 12 et 13/12/2016 (1èreet 2èmepartie) : Organigrammes des Directions, temps de travail des agents des CREPS, Plan de titularisation, harmonisation des documents relatifs aux avis promotionnels, Plan d'accompagnement des agents, Jours de fermeture de l'hôtel et des maisons de région,
Comité Technique du 30/01/2017 : Organigrammes des Directions, Plan d'accès à l'emploi titulaire, mobilité des agents des lycées, conventions avec le CNFPT, résidences administratives liées aux affectations
Comité Technique du 9 mars 2017 : modalités d'extension du Télétravail à la grande Région, maintenance informatique dans la grande Région, nouveau règlement formation harmonisé, les ratios et critères d'avancement de grade applicables pour l'année 2017, retouches aux organigrammes : Pôle Ressources (DRH, Direction des ressources techniques et de l'exploitation – DRTE), Pôle Europe et International (organisation de la Direction des fonds européens / Sous direction FEADER et développement rural)....etc.
Comité technique du 28 mars 2017 : réexamen des ratios et critères suite à l'avis défavorable du CT du 9 mars, organisation du Pôle DATAR, participation de la Région aux frais de repas au restaurant administratif de Bordeaux.

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Les avancements de grade au sein de la catégorie C

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2017-03-27T14:29:33Z

En catégorie C, la fusion des grades d'Adjoint 1ère classe et d'Adjoint principal de 2è classe (P2), qui est intervenue au 1er janvier 2017, (lire article en ligne 1) (lire article en ligne 2) a des conséquences directes sur l'avancement de grade.

En effet, les services accomplis (avant la fusion au 1er janvier 2017 de deux grades) en tant qu'adjoint 1ère classe, tout comme les services accomplis en tant qu'adjoint principal de 2è classe, sont assimilés à des services effectifs dans le nouveau grade d'adjoint principal de 2è classe.

Ainsi, les anciens adjoints de 1ère classe qui comptent au moins 5 ans de service dans ce grade, se retrouvent promouvables au grade de P1 (lire le détail des conditions)

Cette situation est inédite, elle augmente fortement le nombre de promouvables vers P1, ce qui est au bénéfice des agents. Mais cela pose la question des priorités à retenir pour établir la liste des agents qui seront proposés à l'avancement vers P1. La simple application du critère d'ancienneté dans le grade sera pénalisante pour les anciens P2, qui eux ne pourront pas cumuler leur ancienneté de P2 et leur ancienneté éventuelle d'Adjoint 1ère classe.

6ème réunion du Comité Technique, le 30 janvier 2017 à Bordeaux

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2017-01-24T04:30:00Z

A l'ordre du jour :

la poursuite de l'examen des organigrammes des services : CESER, Pôle Formation et Emploi, Pôle DATAR et harmonisation des politiques publiques, Secrétariat général du Pôle Ressources, dans la continuité du CT des 12 et 13 décembre.
la procédure de mobilité des agents des lycées applicable à partir de 2017 (lire article en ligne)
modification du plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (PPAET) qui a été présenté au CT le 12 décembre dernier (lire article en ligne)
un tableau des suppressions d'emplois
un point sur les effectifs de la Région
un point sur la question de la résidence administrative des agents dans le cadre des nouvelles affectations.

Nous présenterons une série de « questions diverses » parmi lesquelles :

état des projets professionnels et des solutions d'insertion des « Emplois d'avenir » recrutés par la Région
modalités d'intégration à la Région des 180 agents des Départements en charge des transports (question déjà présentée au CT du 13/12 et reportée)
conditions d'emploi (temps de travail, primes, ...) appliquées aux agents nouvellement recrutés par la Région, aux agents transférés à la Région (CREPS, Transports) ainsi qu'aux agents mutés d'un site à l'autre.

Réunion du CT les 12 et 13 décembre

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2016-11-21T12:59:23Z

Le CT se réunira à nouveau les 12 et 13 décembre pour examiner les organigrammes des directions de la plupart des Pôles. Nous n'avons pas eu communication des documents, mais plusieurs directeurs ou DGA ont pris contact avec les représentants du personnel pour en discuter en amont de la réunion du Comité technique. Nous tiendrons les agents informés des propositions qui seront faites.

A l'ordre du jour également, lors de cette séance du Comité technique :

la mise en œuvre de la nouvelle phase du plan de tilularisation des agents en CDI et CDD (Loi Sauvadet), point dont les élus FSU ont demandé l'inscription (voir en ligne)
le temps de travail applicable aux agents TOS du CREPS Aquitaine et du CREPS Poitou-Charentes qui ont été transférés à la Région. Cf. débat sur le sujet au CT du 6 juin
nous présenterons plusieurs « questions diverses » sur des points d'actualité :
- bilan des projets professionnels et des solutions d'insertion des jeunes salariés « Emplois d'avenir » recrutés par les 3 anciennes Régions, l
- les modalités à venir d'intégration à la Région des 180 agents des Départements en charge des transports (lire en ligne)

Réunion du Comité Technique du 22 novembre

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2016-11-12T05:31:07Z

La 4ème réunion du Comité technique se tiendra le mardi 22 novembre 2016 à Limoges.

A l'ordre du jour :

approbation des PV des deux précédentes réunions ;
modification des horaires de travail des gardiens et des agents d'entretien de la Maison de Région à Limoges (voir rubrique CHSCT, compte-rendu du CHSCT local de Limoges) ;
harmonisation des procédures de prise en charge des frais de déplacement des agents : ce dossier avait été retiré de l'ordre du jour du CT du 18 octobre ;
dotation en vêtement de représentation pour les agents concernés (accueil, huissiers, chauffeurs,....),
lancement du projet d'expérimentation de vaisselle en copolyester dans les lycées,
lancement du marché relatif à la restauration à l'hôtel de Région à Bordeaux. (Voir à ce sujet la position des élu-e-s FSU)
point d'étape sur l'organisation des pôles.

Ordre du jour du CT du 18 octobre

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2016-10-10T18:37:25Z

La 3ème réunion de la mandature se tiendra à Poitiers avec à l'ordre du jour : la mise en place d'une charte de déontologie pour les agents et pour les élus ; la mise en place d'un procédure de protection des lanceurs d'alerte, l'harmonisation des procédures de prise en charge des frais de déplacement, le lancement d'un marché pour les vêtements dits de représentation (chauffeurs, agents d'accueil, huissiers,..) , a mise en place pour les agents d'un « chèque d'accompagnement personnalisé »,...

- Archives

Ordre du jour du CT du mardi 12 juin

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2016-07-12T00:02:43Z

Le 1er de la nouvelle mandature, il se tient à Limoges à partir de 10h30.

Pour avis

PV des CT du 18 mai 2016 et du 6 juin 2016
Règlement intérieur du Comité Technique
Organisation du Pôle Formation et Emploi
Organisation du Pôle Europe et International
Organisation du Pôle Aménagement du Territoire et Action Régionale (DATAR) et harmonisation des politiques publiques
Organisation de la Direction de la Communication et du marketing territorial
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires, pour les 3 sites
Accès à la restauration : modification plage fixe (11h45) site Bordeaux
Tableau de suppressions de postes

Pour information

Rapport DGCL 2015 sur l'état de la Collectivité des 3 ex-Régions (Bilan social)
Bilan PPAET des 3 ex-Régions (Plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire)
Mise à disposition des services de la DIRECCTE et de la DISP (il s'agit de missions nouvellement décentralisées : formation des détenus, des personnes handicapées, lutte contre l'illettrisme)
Politique d'Apprentissage de la Collectivité
Intégration d'un lycée privé au lycée de Gujan-Mestras
Procédure d'affectation des agents
Dispositif d'accompagnement des agents.

Questions diverses

6ème réunion du CT le 6 juin

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2016-06-02T04:51:44Z

A l'ordre du jour :

Le nombre et le périmètre des Directions du Pôle Education du Pôle Transports, du Pôle Economie et du Secrétariat général des assemblées et affaires juridiques.
Les ratios (ou taux) d'avancement de grade applicables en 2016, suite à l'avis défavorable unanime du CT du 18 mai.
Le Régime Indemnitaire des agents du Limousin.
La mise à disposition des agents des CREPS Aquitaine et Poitou-Charentes.

Nous attendons à cette occasion des propositions permettant de concrétiser les engagements du Président concernant l'alignement des primes des agents du Limousin sur l'Aquitaine.

Nous avons également demandé l'inscription de « questions diverses » :

conditions de participation des agents aux entretiens de recrutement (sièges et lycées) organisés par la Région (suite au débat lors du CT du 8 avril) : prise en charge des frais de déplacement, autorisations d'absence,...
« Emplois d'avenir » et apprentis recrutés par la Région : état des lieux des postes crées sur les 3 sites, des formations suivies, des perspectives de recrutement par la Région des jeunes concernés,...

Les conditions statutaires de déroulement de carrière des agents des lycées

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2016-04-18T04:17:56Z

Nous publions une fiche synthèse sur les conditions statutaires d'avancement de grade et de promotion interne des Adjoints Techniques territoriaux des établissements d'enseignement, des Agents de maîtrise et des Techniciens territoriaux.

Carrière des agents des lycées - les conditions statutaires

Ces conditions statutaires sont restreintes par l'application de ratios (définis par la collectivité) pour l'avancement de grade, et par des quotas (fixés par Décret) pour la promotion interne. En outre, des conditions supplémentaires étaient exigées par certaines des 3 anciennes Régions (diplôme, expérience, mobilité,....etc).