FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

Vos représentant•es FSU 2023/2026 à la CCP des contractuel.les

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2023-01-15T14:52:06Z

La Commission consultative paritaire (CCP) de la Région est composée de 6 représentant.e.s titulaires du personnel (+ 6 suppléant.e.s) élu.e.s le 8 décembre 2022, pour quatre ans et d'autant de représentants du l'employeur.

La liste commune (FSU, CGT, FO, UNSA, non syndiqué.e.s) a remporté 52 % des voix et obtenu 6 sièges sur 12 :

Titulaires :
• Emmanuelle Pallier, FSU (Pôle Europe et International / Direction de la Coopération, 87 Limoges)
* Emilie Bourdenx, Non syndiquée (Pôle Développement Economique et Environnemental / DRESTT, 33 Bordeaux)
• Franck Cabandé, FSU (Pôle Education et citoyenneté /Direction Culture et Patrimoine, 87 Limoges)

Suppléant.es
* Jean Baptiste Bonneville, UNSA (Pôle TIMCV / Direction des transports ferroviaires de voyageurs, 33 Bordeaux)
* Guillaume Fontaine CGT, (Direction de la Communication, 87 Limoges)
• Jeanne Lafon, FSU, (Pôle Formation et Emploi / DFPA 33 Bordeaux).

Voir sur notre site le rappel des compétences de la CCP

Vos représentant.e.s sont à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter, pour les représentant.e.s FSU en cliquant sur ce lien.

Contractuels sur postes permanents : des règles de gestion enfin harmonisées mais toujours insatisfaisantes

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2021-10-24T14:16:22Z

La Région a publié en septembre sur l'intranet les nouvelles « règles de gestion des contractuels permanents » qu'elle appliquer désormais. Lire en ligne

Ce document a fait l'objet au 1er semestre 2021 de plusieurs échanges avec les représentant.e.s du personnel – parmi lesquels des membres des CCP. Au cours de ces échanges, nous avons formulé des propositions en intersyndicale, qui n'ont pas été toutes retenues par la Région, loin s'en faut, nous les présentons plus loin dans cet article.

Qui est concerné par ce texte ?

* Sont concerné.e.s les contractuel.le.s recruté.e.s « à titre permanent sur poste permanent », au sens de l'article 3.3 de la loi statutaire de 1984, c'est-à-dire, les CDI et les CDD recrutés à titre dérogatoire pour occuper un poste vacant.
Selon le décompte de la DRH, 384 agents étaient concernés au 1er janvier 2021, ils relèvent à 94% de la catégorie A. 187 sont en CDI, 197 en CDD.
Les contractuel.le.s sur poste permanent représentent donc 14 % des effectifs au siège, mais environ 30 % des effectifs de la catégorie A.
Ils/elles sont 192 à Bordeaux (50%), 76 à Limoges (20%) et 116 à Poitiers (30 %).

* Ne sont pas concerné.e.s : les contractuel.le.s recruté.e.s pour remplacer un agent absent temporairement (maladie principalement), ou recruté.e.s pour une mission temporaire (comme les contrats de projets), au sens de l'article 3 de la même loi

Que dit le document ?

Il réaffirme que Région conserve sa volonté de recruter prioritairement des agents titulaires sur les postes permanents.
Voici les principales dispositions. Voir les détails sur l'intranet de la Région

1- Recrutement :

Rémunération : Le document rappelle que la rémunération doit être fixée au recrutement, en référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les même fonctions à niveau de qualification et d'expériences équivalent.
Le recrutement s'effectue (sauf exception) au 1er grade du cadre d'emplois (ex : attaché 1er grade ou ingénieur 1er grade)
La reprise de service s'effectue comme pour les fonctionnaires : reprise de 50% des services privés dans la limite de 7 ans ; ou bien reprise à 50% des services publics, jusqu'à 12 ans puis ¾ ensuite
Le contrat au recrutement est proposé pour une durée de 3 ans.

2 – Renouvellement du contrat :

renouvellement soumis à l'avis motivé de la hiérarchie de l'agent
tout renouvellement de contrat est règlementairement assimilé à un nouveau recrutement, avec déclaration de vacance d'emploi

3 – Evolution de la rémunération

réexamen triennal des agents employés sur poste permanent.
la DRH sollicite la hiérarchie, via l'envoi d'un formulaire pour recueillir son avis motivé et la signature de l'intéressé. La hiérarchie (n+1 et n+2) doit émettre un souhait parmi 2 propositions, au regard de l'évaluation professionnelle de l'agent : soit le maintien de la rémunération actuelle, soit une évolution à hauteur d'un échelon supplémentaire sur le grade de rémunération de référence.

Si l'agent atteint l'échelon sommital de son grade, la collectivité peut proposer le passage au grade immédiatement supérieur lors du réexamen triennal, si l'agent est en CDI (exemple : passer de la grille de attaché à celle de attaché principal). L'agent doit avoir une ancienneté de services suffisante pour pouvoir répondre aux conditions d'avancement de grade au choix d'un fonctionnaire placé dans la même position.

4- Mobilité interne

La candidature à la mobilité des agents en CDI est examinée dans le même temps et dans les mêmes conditions que celle des agents fonctionnaires
La candidature des agents en CDD n'est examinée que dans un 2nd temps en cas de jury infructueux
Pour l'agent en CDI, le changement de fonction suite à mobilité interne est notifié via un avenant au contrat initial.
Pour l'agent en CDD, le changement de fonction suite à mobilité est notifié via un nouveau contrat de 3 ans, assorti d'une nouvelle période d'essai.

5- Réussite à un concours :

Pas de droit à titularisation par la Région en cas de réussite à un concours

6 - Portabilité du CDI. Si un agent en CDI dans une autre collectivité est recruté par la Région, elle s'engage à maintenir le niveau de la rémunération brute de l'agent, si niveau de fonction égal.

Ce que nous en pensons

Nous avions demandé depuis la fusion des Régions, et à plusieurs reprises, l'établissement de règles claires et transparentes pour les contractuels. En effet, jusqu'en 2021, des pratiques différentes ont subsisté selon les trois sites, et les « règles » applicables n'étaient pas écrites.
L'élaboration et la publication de ce document constituent donc une avancée.

Sur le contenu lui-même, on peut noter des progrès :

Le recrutement (et le renouvellement du CDD) se feront systématiquement pour 3 ans, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent
Pour la réévaluation triennale de la rémunération, il n'y a plus que deux options (réévaluation d'un échelon ou pas de réévaluation) au lieu de 3 précédemment (avec une réévaluation d'un montant intermédiaire).

Nous défendons le statut de la Fonction Publique, mis à mal ces dernières années, et donc le recrutement de fonctionnaires pour pourvoir les postes permanents dans les collectivités. Néanmoins, nous nous battons pour que les agents en CDD et en CDI, une fois recrutés, bénéficient de droits accrus et soient traités de façon équitable par rapport à leurs collègues fonctionnaires.
Nous considérons donc que les dispositions adoptées par la Région entérinent des inégalités importantes entre contractuels et fonctionnaires, qui exercent les mêmes fonctions et ont les mêmes devoirs et obligations. Ainsi, les contractuels ne sont pas à l'abri de l'arbitraire de leur hiérarchie, qui conserve la possibilité de bloquer –dans les faits- la revalorisation salariale des agents et le renouvellement de leur contrat, sans possibilité de recours interne pour les agents, lorsqu'un avis est exprimé en leur défaveur.

Nous avions proposé en intersyndicale FSU / CGT d'aller plus loin dans le sens de l'égalité de traitement :

Engagement de principe à cédéiser au bout de 6 ans.
Concernant la rémunération : évolution au même rythme que le changement d'échelon dans la grille de référence des fonctionnaires (c'est-à-dire tous les 2 ou de 3 ans selon les échelons) et de façon automatique comme pour les fonctionnaires. Si la réévaluation restait conditionnelle, instauration d'une possibilité de recours pour l'agent en cas de refus de réévaluation
Prise en compte de la technicité et de l'expérience liées aux postes occupés : permettant de basculer sur la grille de rémunération du grade supérieur, avant d'avoir atteint l'échelon sommital de la grille (analogie avec l'avancement de grade chez les fonctionnaires).
Engagement de la collectivité à proposer la titularisation à ses agents contractuels qui réussissent un concours
Pour les CDD : la prise en compte de leur souhait de mobilité interne dans les mêmes conditions que pour les CDI et les fonctionnaires
Une possibilité de recours pour l'agent en cas de non renouvellement du CDD ou de refus de titularisation.

A noter que, malgré ses engagements, la Région Nouvelle Aquitaine, continue à recruter massivement des contractuels sur les postes permanents. Elle développe également les postes non permanents, elle a décidé au printemps 2021, le recrutement de 64 "contrats de projets" en CDD au siège pour la gestion de fonds européens supplémentaires. Lire à ce propos le compte-rendu du CT du 18/05/2021. Dans les lycées, elle préfère recruter des contractuels pour remplacer les agents absents pour maladie plutôt que de créer des postes de titulaires remplaçants.

Concernant le cadre réglementaire, lire le Guide des carrières que publie la FSU Territoriale, ainsi que le Guide spécifique sur les contractuels.

N'hésitez pas à contacter vos représentant.e.s FSU dans les instances de la Région et notamment vos représentant.e.s dans les CCP, ils peuvent vous apporter des informations complémentaires, et sont là pour vous conseiller et vous défendre.

Guide des droits des contractuel.le.s

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2021-06-08T20:09:00Z

La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu. Contrat, rémunération, congés, indemnités, rupture, droits familiaux, recours … Qu'est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd'hui ? Comment les faire valoir ?
C'est pour répondre à ces questions que la FSU a décidé de produire une série de fiches utiles et opérationnelles à destination des différentes catégories de personnels impactées par cette loi.

La 1ere de ces fiches concerne les contractuel.le.s

17,6 % des agents des 3 versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) sont contractuel.le.s
68,6 % des contratuel.le.s sont des femmes, contre 63,6 % des fonctionnaires
2 017 € c'est le salaire médian en équivalent temps plein des contractuel.le.s
40 % des contractuel.le.s travaillent à temps partiel ou incomplet, contre 17 % pour les fonctionnaires

En quelques pages : ce que la nouvelle loi change, les droits des contractuel.le.s (contrat, congés maladie, rémunération, droits syndicaux, représentation des contractuel.le.s,…).

Téléchargez le Guide en bas de page.

Voir également la vidéo en ligne

Voir aussi le rôle des CCP (Commissions consultatives paritaires) à la Région.

La CCP à quoi ça sert ?

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2020-02-12T14:07:21Z

Les agents contractuel.le.s sont représenté.e.s depuis 2019 au sein d'une instance qui est compétente pour les questions individuelles : LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP).

Constituées sur le modèle des CAP compétentes pour les fonctionnaires, la CCP a un rôle important à jouer, puisqu'elle examine les recours des agents sur le compte-rendu de leur entretien professionnel, les refus de formation, de temps partiel, de télétravail. Elles sont saisies en cas de licenciement. Elle siège en outre en conseil de discipline à chaque fois qu'un agent est sous le coup d'une procédure de sanction (sauf avertissement et blâme).

Il s'agit d'un droit pour les contractuel.e.s, qui peuvent exercer un recours devant une instance paritaire et non plus seulement auprès de leur hiérarchie.

Depuis 2023, Il y a une seule CCP commune aux 3 catégories hiérarchiques (A, B et C).

Quels sont les agents qui peuvent faire appel à la CCP ?

Tous les contractuel.le.s bénéficiant d'un contrat de droit public en CDI ou en CDD (dès lors que ce dernier est d'une durée de 6 mois au moins : contrat initial ou contrats successifs sans interruption entre chacun d'eux), y compris les contractuels collaborateurs de cabinet ou de groupes d'élus et les contratuel.le.s sur emplois fonctionnels (DGA,...).
Seul.e.s les contractuel.les de droit privé (les apprentis par exemple) ne sont pas concernés.

Quelles sont les compétences de la CCP ?

- Sur l'entretien professionnel annuel
Comme les CAP pour les titulaires, la CCP peut être saisie à la demande de l'agent, d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Lire à ce propos.
- Sur les conditions d'exercice des fonctions
* Télétravail. A la demande de l'agent, la CCP est saisie des refus de télétravail (demande initiale ou renouvellement) ou de l'interruption du télétravail à l'initiative de l'employeur
* Temps partiel. A la demande de l'agent, la CCP est saisie des refus de temps partiel (demande initiale ou renouvellement) ainsi que des litiges sur les conditions d'exercice du temps partiel
* Formation. A la demande de l'agent, la CCP est saisie des refus de formation : soit dans le cas d'un deuxième refus successif à un agent qui demande à suivre une formation non obligatoire, soit dans le cas d'une refus de formation dans le cadre du CPF.
La CCP doit en outre être informée des rejets de demandes de congé pour formation syndicale.

En outre, l'avis de la CCP doit être recueilli avant la mise à disposition d'un.e contractuel.le auprès d'une organisation syndicale. La CCP doit également être informée des refus opposés à une demande de la part d'un.e contractuel.le de décharge d'activité pour raison syndicale.

- Sur les fins de contrats .
* Licenciement. La CCP doit être saisie pour avis pour toute décision de licenciement d'un.e agent contractuel.le intervenant postérieurement à la période d'essai, quel que soit le motif du licenciement (insuffisance professionnelle, inaptitude physique définitive, suppression de l'emploi, refus de la part de l'agent d'une modification substantielle du contrat,…)
La CCP est saisie à l'issue de l'entretien préalable, avant la notification de la décision de licenciement à l'agent.

Par dérogation, la consultation de la CCP intervient préalablement à l'entretien préalable en cas de licenciement d'un agent qui siège (ou qui a siégé au cours des 12 mois précédant le licenciement) au sein d'un organisme consultatif de représentation (CT, CCP,…) ou qui bénéficie ou a bénéficié de droit syndical (décharges d'activité de service, participation à des congrès syndicaux,…)

A noter que l'autorité territoriale n'est pas tenue de saisir la CCP lorsqu'elle procède au licenciement de contractuel.le.s occupant un emploi fonctionnel ou un emploi de collaborateur de cabinet.

* Impossibilité de reclassement avant licenciement d'un.e contractuel.le dont le poste est supprimé ou qui est devenu inapte physiquement à son poste. En cas d'impossibilité de reclassement interne, l'employeur doit informer la CCP des motifs empêchant le reclassement.

A noter qu'il n'est hélas pas prévu de saisine de la CCP en cas de refus de transformation du CDD en CDI à l'issue des 6 années de contrat. Néanmoins, depuis fin 2015, la collectivité est tenue de motiver tout refus de cédéisation. Le motif invoqué devant être de même nature et même niveau que celui qui permet de justifier d'un licenciement.
Il n'est pas prévu non plus de saisine en cas de non renouvellement d'un CDD, sauf pour les agents investis d'un mandat syndical.

- Sur la discipline
Comme la CAP pour les fonctionnaires, la CCP se transforme en Conseil de discipline dès lors que la collectivité envisage d'infliger à l'agent une sanction disciplinaire, à l'exclusion des moins lourdes d'entre elles (avertissement et blâme). Lire à ce propos.

N'hésitez pas à contacter vos représentant.e.s à la CCP. Voir la liste en ligne.

Vos représentant.e.s 2019/22 dans les CCP de la Région

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2020-02-01T13:57:00Z

La Composition des CCP (Commissions Consultatives Paritaires) à la Région.

Il existe depuis 2019, une CCP par catégorie hiérarchique, elles sont composées à parité de représentant.e.s des agent.e.s contractuel.le.s et de représentant.e.s de l'employeur.

CCP C : 10 représentant.e.s élu.e.s du personnel (5 titulaires + 5 suppléants) et 10 représentant.e.s désigné.e.s de la collectivité (5 titulaires + 5 suppléants)
CCP B : 4 représentant.e.s élu.e.s du personnel (2 titulaires + 2 suppléants) et 4 représentants de la collectivité (2 titulaires + 2 suppléants)
CCP A : 10 représentant.e.s élu.e.s du personnel (5 titulaires + 5 suppléants) et 10 représentant.e.s désigné.e.s de la collectivité (5 titulaires + 5 suppléants).

Les représentant.e.s désigné.e.s par la Région doivent être obligatoirement des conseillers régionaux.

Vos représentant.e.s ont été élu.e.s (CCP A et B) ou désigné.e.s (CCP C), en décembre 2018 (pour 4 ans) à l'issue des élections professionnelles.

Les représentant.e.s des agent.e.s

Vos représentant.e.s FSU ont été élu.e.s dans le cadre de listes "non syndiqué.e.s/syndiqué.e.s" présentées par la FSU, la CGT, l'UNSA et FO : Ils/elles sont à votre disposition pour toute information et également pour vous soutenir dans vos recours devant la CCP de votre catégorie, n'hésitez pas à les contacter à notre adresse ou directement à leur adresse électronique professionnelle.

Lire en ligne les compétences des CCP.

CCP A : Anne Guchan, Pôle Economie, Bordeaux (non syndiquée), titulaire, Emmanuelle Pallier, Pôle Europe et International, Limoges (FSU), titulaire, Germain Croizier, Pôle Economie, Bordeaux (CGT), suppléant, Franck Cabandé (FSU), Pôle Education, Limoges, suppléant.

D'autres représentant.e.s ont également été élu.e.s sur des listes concurrentes : David Bévière (Pôle Formation, Bordeaux), Maryline Cadoret (Pôle Formation, Poitiers), Florence Eon (Pôle Education, Poitiers), titulaires, Jean François Louineau (Pôle Economie, Poitiers), Béatrice Drugeon (Pôle Economie, Poitiers), Sophie Dumas (Pôle Education, Poitiers), suppléant.e.s.

CCP B : Giulia Garatto (FSU), Pôle Education, Limoges, titulaire, Chantal Le Page (non syndiquée), Pôle Economie, Poitiers, titulaire.
Les deux suppléant.e.s ont été tiré.e.s au sort : Gautier Hugueny (Pôle Transports, DTRV, La Rochelle) et Fabienne Labrousse (Direction de la Communication, Poitiers).

CCP C : Il y a eu tirage au sort du fait de l'absence de candidat.e.s. Voici la liste des agents tirés au sort :

titulaires : Hervé Bernard, Murielle Nicolas, Gwénaelle Devaux, Joséphine Lagueyte, Béatrice Lefevre.
Suppléant.e.s : Rebecca Vignolles, Mélissa Phostein, Caroline Heilmann, Jade Vigneron, Myriam Marchand.