FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

L'essentiel du CST du 26 mars

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-03-31T20:53:34Z

A l'ordre du jour :
• Réorganisation de la Direction du Pôle DEE,
• Réorganisation de la Direction des achats et de la commande publique (DACP),
• Modification dans l'organisation de la Direction des transports routiers de voyageurs (DTRV) : site d'Agen
• Un projet de charte interne sur l'utilisation de l'Intelligence artificielle par les agents
• Le transfert de l'activité plaisance du Port de Bayonne, vers la Communauté d'agglomération du Pays-Basque

Les conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pourvoir d'achat des agents ont également animé les débats.

En résumé

• Impact de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat. A défaut de pouvoir verser – comme en 2023 - directement aux agents une prime exceptionnelle ce que la loi ne permet pas, nous avons demandé que la Région mobilise tous les dispositifs dont elle dispose pour soulager la facture pour les agents qui n'ont pas d'alternative à la voiture individuelle pour se rendre à leur travail : aides à caractère social pour les agents les plus en difficulté, promotion des plates-formes de covoiturage, télétravail dérogatoire, … Le représentant de la collectivité n'a pas fait preuve d'ouverture sur ces questions : écartant d'emblée l'idée de déroger aux 10 jours maximums de télétravail mensuel et se prononçant favorablement seulement sur la promotion des dispositifs existant sans donner d'indication de calendrier. Une réponse qui n'est pas à la hauteur des attentes des agents. Lire notre déclaration préalable.

• Organisation de la Direction du pôle DEE. Nous avons soutenu le principe de renforcer le pilotage du Pôle, mais critiqué le déséquilibre entre les 3 blocs qui sont constitués, interrogé le choix de répartition des directions entre les pôles. Nous avons alerté sur le risque de moins de transversalité, critiqué le manque de concertation avec les agents surtout sur la transformation du SG ainsi que l'invisibilisation dans l'organigramme de certaines missions (srde, appui juridique, plate-forme aides d'état). Avis défavorable du collège des représentants du personnel (2 contre, 0 pour, 13 abstentions, dont FSU).

• Réorganisation de la DACP. Nous avons approuvé la création d'un nouveau poste de chef de service à Limoges, demandé des explications sur le processus de recrutement sur les postes nouvellement créés. Nous avons surtout exprimé nos vives inquiétudes sur l'évolution de l'organisation de la fonction achats. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (2 Pour, 0 Contre, 13 abstentions dont FSU)

• Réajustement de l'organisation de la DTRV. Pas d'incidence défavorable pour les agents de la Direction, nous avons approuvé cette évolution d'organisation. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour, 0 contre, 5 abstentions)

• Cession de l'activité plaisance du port de Bayonne à la Communauté d'agglomération du Pays Basque. La gestion de cet équipement reste dans le périmètre public territorial, et les incidences sont très réduites pour les agents régionaux du Port de Bayonne. Nous avons donc voté Pour. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (11 Pour, 0 contre, 4 abstentions)

• Charte interne sur l'IA générative. Nous avons approuvé la charte tout en soulignant les dangers de l'utilisation massive de l'IA dans le cadre professionnel (explosion de la consommation énergétique, risque de perte de compétences pour les agents et à terme perte d'emplois). Nous avons demandé plus de dialogue social sur l'IA dans le cadre d'une instance dédiée. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour, 0 contre, 5 abstentions)

L'avis du CST est consultatif, un avis défavorable n'implique pas une remise en plat du projet présenté.

Prochain CST le 28 mai à Limoges.

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Photo : Lycée Emile Roux (Confolens)

CST du 26 mars : déclaration préalable de vos représentant.es FSU

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-03-23T15:00:17Z

A l'ordre du jour de ce CST réuni à Poitiers :

Des réorganisations de services : Direction du Pôle DEE, Direction des achats et de la commande publique (DACP), Direction des transports routiers de voyageurs (DTRV)
Un projet de charte interne sur l'utilisation de l'Intelligence artificielle par les agents
Le transfert de l'activité plaisance du Port de Bayonne, vers la Communauté d'agglomération du Pays Basque.

La déclaration préalable FSU

Comme toutes les personnes qui doivent prendre leur véhicule individuel pour se rendre sur leur lieu de travail, les agents de la Région sont durement affectés depuis quelques semaines par la hausse brutale du prix des carburants.

Cette situation, qui va probablement se prolonger pendant des semaines, voire des mois, vient rogner le pouvoir d'achat, mis à mal depuis des années par le gel du point d'indice, le gel du Rifseep et depuis l'an passé, par la suppression de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) et la baisse de la prise en charge de la rémunération des agents en maladie ordinaire

Cette situation est aggravée par le renchérissement des dépenses contraintes (énergie, santé, …).

La majorité des agents de la Région n'ont pas d'alternative : pas d'offre de transport en commun adaptée, pas de possibilité de télétravailler, difficulté à mobiliser le covoiturage, …etc

Les déclarations hier encore du Premier Ministre ne laissent espérer dans l'immédiat aucune mesure nationale venant soulager ces surcoûts.

En l'absence – à ce jour - de décret qui comme en 2023, avait autorisé les collectivités à verser une prime exceptionnelle à leurs agents, nous demandons à la Région d'étudier rapidement toutes les possibilités existantes afin de réduire la charge pour les agents, parmi celles-ci :

- La mobilisation des secours exceptionnels, pour les collègues les plus en difficulté, avec une communication ciblée en direction des agents
- Pour les télétravailleurs, la possibilité de télétravailler de façon dérogatoire, 3 à 4 jours par semaine, pendant une période déterminée, ainsi que le permet la charte du télétravail de la Région
- La promotion directe auprès des agents du covoiturage, via la plate-forme « Covoit' Modalys » du syndicat « Nouvelle Aquitaine mobilités », dont la couverture territoriale s'est récemment étendue à Limoges, ou via toute autre plate-forme
- La promotion auprès des agents du forfait mobilités durables et du dispositif de prise en charge des abonnements aux transports publics
- Enfin, la mise en place par la Région de la prime transports (véhicules électriques ou hybrides) prévue à l'article L.3261-3 du Code du travail.

L'aggravation de la crise internationale que nous connaissons, pourrait hélas conduire rapidement à une inflation généralisée.

Nous rappelons ici l'urgence de satisfaire la revendication que nous portons syndicalement auprès du Gouvernement d'une revalorisation sensible des rémunérations : dégel de la valeur du point d'indice bien sûr, rattrapage des pertes de pouvoir d'achat mais aussi reconstruction des grilles de rémunération et aussi auprès de la Région, d'une revalorisation du régime indemnitaire qui est gelé depuis 8 ans.}

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Photo : Maison de la Région (Poitiers)

Compte-rendu du CST du 5 février 2026

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-02-10T00:25:23Z

Le CST s'est réuni à Bordeaux ce jeudi 5 février 2026.

A l'ordre du jour :

la création d'une nouvelle direction, par la fusion des directions de l'économie territoriale et du tourisme
une réorganisation d'ampleur de la Direction générale des services
des ajustements à l'organisation de la Sous-Direction Feader de la Direction de l'agriculture

Mais, comme à chaque fois, de nombreuses questions d'actualité ont fait de l'objet des débats : Travel planet', Télétravail, prise en compte de l'expérience et de l'expertise professionnelles, gestion du restaurant administratif de Bordeaux, impact des réductions budgétaires sur le travail des agents dans les services, carrières, inégalités sur les primes, …etc

En résumé ...

• Création de la Direction de l'économie territoriale et du Tourisme : Avis défavorable du collège des représentants du personnel. Un projet engagé depuis deux ans, avec une longue concertation avec les agents, mais au final des décisions pensées par l'encadrement seul et des agents toujours dans l'expectative concernant leur future affectation.

• Réorganisation de la Direction Générale : Avis favorable du collège des représentants du personnel. Les agents administratifs ou techniques du cabinet vont être rattachés hiérarchiquement à la DG, ce qui sera plus protecteur pour eux.

• Réajustement de la Sous-direction FEADER à la Direction de l'Agriculture. Avis favorable du collège des représentants du personnel. Un seul des deux services est concerné, un poste de chef de service qui est vacant est transformé en responsable d'unité.

• Et aussi :

Sur le Télétravail au siège, malgré les propos tenus par le Président lors des cérémonies des vœux, il n'y pas de volonté à ce jour de modifier les règles en vigueur à la Région
Sur le dysfonctionnement de la plate-forme de réservation transport/hébergement « Travel' planet » : Le prestataire ne respecte pas ses engagements, son agrément lui a été retiré par la sncf, la Région veut dénoncer le marché et en lancer un autre. Une situation problématique pour les agents qui va hélas durer encore plusieurs semaines.
Gestion du restaurant administratif de Bordeaux, prise en compte de l'expertise et de l'expérience professionnelle : lire les débats à la suite….
Dans le détail …
1er point : Déclaration préalable FSU : télétravail, carrières, expertise/expérience, impact des réductions budgétaires, inégalités de primes,…

Nous avons interpellé l'exécutif sur 5 questions

1- Le télétravail à la Région. Les propos clairement hostiles au télétravail tenus par le Président lors de ses vœux aux agents à Bordeaux, Poitiers et Limoges nous font craindre une remise en cause de ce qui est devenu pour celles et ceux qui en bénéficient, un élément essentiel de la qualité de vie au travail, un facteur d'efficacité professionnelle et un élément d'attractivité de la collectivité.

Nous avons donc demandé à l'exécutif un engagement clair à ne pas remettre en cause les dispositions en vigueur qui encadrent le télétravail. Nous demandons au contraire, que toutes les directions jouent bien le jeu du télétravail dès lors que les missions exercées le permettent, en révisant les schémas de service qui limitent le télétravail à une journée maximum par semaine dans certaines Directions.

Réponse : Pas de remise en cause à ce jour des règles en vigueur à la Région. Le DGS dit « ne pas avoir de mandat écrit du Président en la matière ». Le DGS pense qu‘il faut ouvrir une réflexion plus large sur la cohésion des équipes, sur les facteurs de la qualité de vie au travail, mais aussi réfléchir aux taches qui peuvent être réalisées avec le plus d'efficacité en télétravail ou en présentiel.

La position FSU. Nous demeurons vigilants pour conserver cet acquis social qu'est devenu le télétravail, et nous continuerons à nous battre pour gagner l'égalité pour les agents dont les missions sont télé-travaillables mais qui se heurtent à la réticence de leur direction ou parfois à des inégalités de traitement au sein de la même direction.

Nous partageons la préoccupation du DGS de garantir la qualité du service rendu à nos usagers et aux partenaires, nous estimons que le télétravail tel qu'il est dimensionné à la Région ne lui porte pas préjudice. Quant au maintien de la cohésion des équipes, elle constitue un point de vigilance pour tous, du fait en tout premier lieu, de la répartition des équipes sur l'ensemble du territoire régional.

2- La prise en compte de l'expertise et de l'expérience professionnelles en matière d'évolution de carrière et en matière indemnitaire. La discussion sur l'expertise avait été suspendue par le précédent DGS il y a deux ans, le dispositif envisagé à l'époque était très restrictifet excluait de nombreuses fonctions expertes. Nous demandons la reprise des négociations en l'élargissant à l'expérience professionnelle.

Réponse : le DGS a confirmé l'accord pour rouvrir la discussion. Nous attendons donc de nouvelles propositions de la part de l'Exécutif.

3- Le déblocage de la carrière des agents.

La promotion interne, permet – par dérogation au concours - à un nombre restreint d'agents d'être inscrit sur la liste d'aptitude.

Les agents sont en effet de plus en plus nombreux à atteindre les derniers échelons d'adjoint technique ou administratif P1, de rédacteur ou de technicien P1. Ils se trouvent bloqués dans leur évolution de carrière, alors que la durée de vie au travail s'allonge avec le recul de l'âge de la retraite et que la valeur du point d'indice est gelée.

La promotion interne est limitée par un quota : une promotion interne possible dès lors que la collectivité a recruté dans l'année deux agents par la voie du concours. Voir les détails en ligne, ainsi que sur l'intranet de la Région.

Mais dans la filière technique en catégorie C, il n'y a pas de quota pour l'accès à Agent de maîtrise. 3000 agents de la Région sont promouvables à ce grade, mais les critères actuels en vigueur à la Région ne permettent d'en promouvoir que 34 cette année (ceux qui exercent déjà des fonctions d'encadrement et ceux qui ont réussi l'examen professionnel d'agent de maitrise).

Il nous parait donc indispensable d'ouvrir plus largement l'accès au cadre d'emplois d'Agent de Maîtrise par la voie de la Promotion interne – ce que permettent les textes qui ne prévoient pas de quota - afin que les adjoints techniques principaux de 1ère classe ainsi que les ATTEE P1 puissent continuer à dérouler leur carrière.

Nous demandons donc l'ouverture d'un dialogue social sur cette question en 2026 afin que la situation de ces collègues puisse évoluer favorablement dès l'an prochain.

Réponse : Pas d'engagement à ce jour de la part de la collectivité, mais pas d'opposition exprimée non plus. Nous reviendrons à la charge afin de faire progresser la carrière des agents.

4- La résorption de l'inégalité criante en matière indemnitaire entre les ATT (adjoints techniques territoriaux) et les ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)

Ces derniers perçoivent entre 160 et 210 € bruts en moins chaque mois que leurs collègues ATT, alors que dans les lycées ils exercent les mêmes missions et développent les mêmes compétences. Lire à ce propos

Cette inégalité de traitement doit cesser au plus vite. 300 ATTEE sont concernés, le coût pour la Région d'un alignement sur le RIFSEEP des ATT serait relativement modéré.

Réponse : Pour le DGS, « c'est un sujet de discussion », il faut en évaluer l'impact budgétaire. Le DGS avait déjà exprimé cette position il y a quelques mois. Nous serons attentifs à la prise en compte de cette revendication.

Plus largement, le DGS considère qu'une révision globale du Rifseep (dont les montants sont gelés depuis 8 ans) est difficile aujourd'hui compte-tenu du contexte budgétaire, mais la question peut se poser sous l'angle de l'attractivité.

L'analyse FSU : L'alignement indemnitaire des ATTEE sur les ATT est une mesure de simple d'équité (« à travail égal, salaire égal ») à impact budgétaire faible.

La révision générale du Rifseep que nous appelons également de nos vœux : réévaluation, prise en compte plus fine des sujétions, prise en compte de l'expérience professionnelle,… aurait un impact financier évidemment plus fort. Toutefois, la Région a l'obligation réglementaire de prévoir « au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent », une révision du Rifseep, ce qu'elle ne pratique pas.

En outre, pour certains grades (en A par exemple), les montants de primes à la Région sont plus faibles que ceux pratiqués dans d'autres collectivités (comme Bordeaux-Métropole) ce qui peut encourager les départs et rendre plus difficile les recrutements. L'exécutif devra donc bien bouger sur ce sujet. Cela reste pour nous une revendication centrale.

5- L'impact des réductions budgétaires drastiques sur les missions des agents dans les services.

De nombreux dispositifs d‘aide (sans doute plusieurs dizaines) disparaissent ou bien subissent une réduction massive de leurs crédits, dans des proportions inconnues jusqu'à présent. Cela n'est pas sans conséquence sur les missions des agents et sur la charge de travail individuelle et collective au sein d'un même service ou direction.

Nous avions déjà soulevé cette question en décembre, mais aujourd'hui les arbitrages sont rendus et on peut mieux en mesurer les impacts.

Nous demandons un recensement de ces dispositifs et une évaluation de l'impact en termes de charge et d'organisation du travail, dans chacun des services concernés.

Réponse : Pour le DGS il y a peu de dispositifs qui disparaissent, il estime que la « sous-activité » est plus une crainte qu'une réalité. Il considère que la Région a 6 à 12 mois devant elle pour conduire une démarche de GPEC et répartir le cas échéant différemment les charges et les missions. Il avait dit au CST de décembre « le désœuvrement des agents est un mythe ».

La position FSU. Nous avons recensé plus de 10 dispositifs supprimés ou dont les crédits fléchés en 2026 sont égal à zéro ou très fortement réduits. Ils sont sans doute bien plus nombreux que cela et la situation peut encore s'aggraver en 2027.

Nous vous invitons à nous signaler les dispositifs que vous connaissez et qui sont concernés

Des solutions doivent être trouvées dans la concertation avec les équipes, afin d'aboutir si nécessaire à une nouvelle organisation qui permette à chaque agent de trouver sa place et de redonner si nécessaire du sens à l'engagement professionnel.

2ème point : Fusion de la Direction de l'Economie territoriale et de la Direction du Tourisme

Rappels sur les réorganisations de service en général : Tous les projets de réorganisation des services doivent être présentés au CST dès lors qu'ils entraînent une modification du nombre, du périmètre ou des effectifs des unités, services, sous-direction, direction.

Les membres du CST émettent un avis (favorable, défavorable, abstention), les votes sont recueillis séparément pour le collège des représentant.es élu.es du personnel et pour les représentant.es désigné.es de la collectivité.

L'avis du CST est consultatif. Dans le cas où le vote exprimé est défavorable, le Président doit informer les membres des suites données : il peut suivre ou pas l'avis exprimé.

Organisation actuelle

• Direction de l'économie territoriale : 3 services territorialisés (Bdx, Lgs, Pts) avec 3 chefs de service
• Direction du Tourisme : 2 services et une unité

Encadrement : 1 directeur (le poste de directeur du tourisme est vacant), 4 chefs de service (+ 1 vacant), 1 RU (poste gelé à Limoges).

Organisation proposée : Une direction unique avec 4 services multisites et une cellule transversale :
* Cellule pilotage, suivi et animation (3 agents)
* Service création, transmission, reprise (10 agents)
* Service tourisme et économie de proximité (14 agents)
* Service compétitivité et innovation des TPE (10 agents)
* Service adaptation et attractivité touristique (9 agents)

5 encadrants (1 Directeur/trice + 4 chef.fe de service)

Les débats

Nous avons interrogé les représentantes de la collectivité principalement sur les points suivants :

Le projet lui-même : On comprend les proximités entre Tourisme et Economie territoriale, mais pour quel projet stratégique ? et avec quels moyens ? qu'est ce qui va permettre dans cette nouvelle organisation, d'améliorer la prise en compte des besoins des bénéficiaires et des acteurs économiques et touristiques ?

Réponses : pas de réponse vraiment claire, mais une reformulation des éléments présentés dans le rapport, que nous tenons à votre disposition fsu@nouvelle-aquitaine.fr .

Concertation avec les agents : Nous avons souligné la lenteur du processus (2 ans), qui a été riche en concertations diverses, mais a engendré de l'incertitude et parfois du mal-être chez les agents en recherche de sens sur leurs missions. Ils ont aujourd'hui hâte que le processus aboutisse. Nous avons exprimé le sentiment que le projet présenté a été travaillé par les encadrants seuls et que les observations faites par les agents pendant la concertation n'ont pas été beaucoup entendues.

Réponses : les représentant.es de la collectivité ont rappelé le nombre de webinaires, séminaires, et la satisfaction globale des agents (70% selon la Direction).

Nous avons fait état des inquiétudes exprimées par beaucoup d'agents :

• Sur les référents territoriaux. Réponse : ils seront « les aiguillons de l'ensemble des dispositifs gérés », ils auront un rôle transversal mais -pour la Direction - il est encore prématuré de se projeter sur les territoires, donc de désigner les référents. Une réflexion viendra sur leur rôle, il faudra sans doute redécouper les territoires.
• Le positionnement des agents sur les postes :

il y aura bien un nouveau questionnaire adressé, après celui de l'été dernier (sans doute à l'horizon du mois de mars, mais pas de date précise) élaboré par la DRH à la différence du précédent, qui invitera les agents à émettre deux vœux hiérarchisés d'affectation sur les fiches de postes et au sein d'un service. Des entretiens auront lieu uniquement si plusieurs agents se sont positionnés sur le même poste. Le questionnaire de l'été sur les préférences entre les services ayant été fait « dans le cadre de la concertation ».
Il y aura un « cadre de mobilité » pour pourvoir les 4 postes de chef de service, sur lesquels ne pourront se positionner que les 4 chefs de service actuellement en fonction.
De la formation sera proposée en fonction des besoins après les nouvelles affectations.
Tous les postes des 4 services opérationnels seront bien publiés sur les 3 sites, y compris ceux du service adaptation et attractivité touristique et du service compétitivité/innovation, qui n'apparaissaient pas comme tels dans le projet d'organigramme. La répartition territoriale des postes entre les 3 sites ne sera pas bouleversée. Nous sommes particulièrement vigilant sur le maintien du même nombre de postes sur chacun des sites (à cet égard le gel en 2025 d'un poste à Limoges nous inquiète).
On reste à 48 postes, il n'y aurait pas à ce jour de postes supplémentaires gelés.

Nous avons décidé de nous abstenir compte-tenu des incertitudes qui demeurent dans la phase délicate à venir de positionnement des agents sur les postes.

Nous vous appelons à nous signaler toute difficulté rencontrée (fiche de poste, affectation,…)

Le vote. 0 pour, 2 contre (UNSA) et 13 abstentions (FSU, CGT, FO, CGDT, FA-FPT). L'avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc défavorable.

3ème point : Sous-direction FEADER de la Direction de l'Agriculture

Proposition : Le Service pilotage et instrumentation, dont le poste de chef de service n'est plus occupé, disparait en tant que service. L'Unité pilotage de la programmation qui existait en son sein est rattachée directement à la Sous-Direction. Les autres agents de l'ex-service, sont regroupés au sein d'une nouvelle unité « instrumentation ». Les autres composantes de la Sous-Direction ne font pas l'objet de modification d'organisation.

Les débats : Nous avons interrogé les représentant.es de la collectivité sur les conditions de recrutement du responsable de la nouvelle unité. Le poste sera publié et ouvert sur les 3 sites.

Le vote. 6 pour (CFDT, UNSA, FA-FPT), 0 contre et 9 abstentions (FSU, CGT, FO). L'avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable.

4ème point : réorganisation de la Direction Générale.

Proposition :

Renforcement de la DG en regroupant et positionnant en son sein, les fonctions d'assistant.es du Président, des vice-présidents et élus et du Cabinet, le protocole et les huissiers, qui étaient jusqu'à présent rattachées au Cabinet (24 agents)
Les liens fonctionnels directs sont maintenus avec le Président, les élus et le Cabinet
Création d'un Service « bureau d'appui à la présidence et au cabinet » regroupant :
• Le Bureau d'appui aux élus : 12 assistantes Pdt, VP,…
• Le bureau appui au cabinet : 6 assistantes Cab
• Et une mission protocole : chargé de missions protocole, huissiers, assistantes

La création d'un poste de chef de service est envisagée.

Seuls les collaborateurs de cabinet, conseillers techniques, restent attachés hiérarchiquement au Directeur de Cabinet.

Le poste de Directeur général délégué, créé en 2024 est maintenu.

La Direction générale regroupe également (sans changement), outre les responsables de pôle (DGA), la DTPM (Délégation transformation, pilotage, modernisation), l'Inspection générale, et les secrétariats généraux des sites de Poitiers et de Limoges.

Les débats : Le renforcement de la DG a commencé dès 2022 avec le rattachement au DGS du Service de presse, puis de la Direction de la Communication.

Nous avons approuvé cette réorganisation qui nous parait plus protectrice pour les agents concernés. Ils ne dépendront plus hiérarchiquement de l'échelon politique.

Nous tenons à votre disposition le nouvel organigramme

Le vote. 10 pour (FSU, CFDT, UNSA, FA-FPT), 0 contre et 5 abstentions (CGT, FO). L'avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable.

5ème point : Questions diverses FSU

Gestion du restaurant administratif de Bordeaux : Pas d'internalisation.

Nous défendons depuis longtemps l'idée d'une gestion directe par la Région du Restaurant administratif de Bordeaux.
La Région en a bien les compétences, puisqu'un service restauration est mis en œuvre dans les 300 lycées de Nouvelle Aquitaine, avec des agents de la Région à la cuisine, au magasinage, au service, à la plonge et à l'entretien.

Nous avions demandé une étude en vue de l'internalisation de cette prestation.
Cette étude a été réalisée par la Région, mais elle ne nous a pas été communiquée.

La Région nous simplement informé des conclusions qu'elle tire de l'étude.

Selon elle, la gestion directe en régie impliquerait un effort financier supplémentaire de l'ordre de 35 % intégrant la création de 15 ETP dans le tableau des emplois. Donc elle referme le débat pour l'instant.
Nous demandons communication de l'étude.

Bilan du logiciel « Grand Angle ».

Nous avons interrogé la collectivité sur le bilan d'étape de la mise en œuvre de « Grand angle », qui a mis en difficulté les agents en 2025, et des améliorations apportées, qu'elle s'était engagée à communiquer au CST.

La Région a décidé de faire un retour d'expériences sur « la mise en production du nouveau SIGF » et « la perspective de nouvelles actions d'accompagnement après la phase d'appropriation de 2025 ».
Il est prévu dans les prochaines semaines de mener des enquêtes et de conduire des séquences d'ateliers avec les agents « pour capitaliser sur les bonnes pratiques et consolider les acquis ».

Ce n'est qu'à l'issue de cette démarche, qu'un bilan quantitatif et qualitatif sera établi et partagé avec les syndicats.

Le projet Grand Angle dans sa configuration 2025 (qui correspondait à la définition du projet et à sa mise en œuvre) est arrivé à son terme. La collectivité veut ouvrir une nouvelle phase de Grand Angle dite "de croisière".

« Tout en continuant de mener à bien les chantiers connexes qui demeurent (intégration dans les SI pas encore totalement achevée et chantiers spécifiques à conduire sur certaines briques) et en poursuivant l'objectif de l'amélioration en continu et de contribution au développement de l'usage complet des possibilités offertes et à la progression de l'outil avec l'éditeur », nous a indiqué la Région dans sa réponse écrite.

N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositions sur tous les sujets évoqués dans ce CST
Prochain CST : le 26 mars 2026 à Limoges.

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Vos représentant.es FSU sont à votre écoute, n'hésitez pas à les solliciter.

CST du 11 décembre : notre compte-rendu

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-12-17T17:05:51Z

Le CST s'est réuni à la Maison de la Région à Poitiers ce jeudi 11 décembre 2025.
A l'ordre du jour : 3 questions principales

• La préparation des élections professionnelles qui se tiendront dans toute la fonction publique dans un an
• Les taux d'avancement de grade au sein de la catégorie B
• Le bilan 2025 du plan Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ainsi que de nombreuses questions diverses et interpellations en direction de l'exécutif.

En résumé

Les élections professionnelles : Elles se tiendront à la Région du 3 au 10 décembre 2026. Les fonctionnaires titulaires voteront deux fois : une pour le CST, l'autre pour la CAP de leur catégorie. Les contractuel.les, deux fois également : pour le CST et pour la CCP. Le mandat des représentant.es du personnel est de 4 ans, et couvrira donc la période 2027/2030.

Nouveauté en 2026 : le vote électronique sera la seule modalité de vote, au risque de renforcer l'abstention. Décision unilatérale de la Région que nous contestons. Les fois précédentes, les agents avaient eu le choix entre vote électronique et vote par correspondance, et 55% d'entre eux avaient opté pour le vote par correspondance pour le CST.

Ratios d'avancement de grade en catégorie B. Depuis le décret du 19 novembre 2025, les conditions d'avancement des fonctionnaires de catégorie B, sont les mêmes que celles de leurs collègues de C et de A. Le même taux de 30 % leur sera appliqué et 100 % pour les lauréats de l'examen professionnel. Lire à ce propos notre compte-rendu du CST de novembre.

Egalité professionnelle. Le plan Egalité professionnelle Femmes / Hommes couvre la période 2024/26. Il comprend des nombreuses actions. Le bilan des actions 2025 a été présenté. Nous avons mis en avant nos revendications :

Sur la mixité, alors que les métiers de la Région sont aujourd'hui très genrés, et sur la réduction des inégalités F/H : nécessité de mettre en place des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés.
Sur les inégalités salariales : par exemple dans la filière administrative 10 % au détriment des femmes chez les fonctionnaires et 17 % chez les contractuelles. Il n'y a qu'une seule femme parmi les 10 plus fortes rémunérations à la Région.
Pour l'accès à l'encadrement pour les femmes dans les lycées, qui demeure hélas marginal.
Pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (VSST), notamment par la multiplication des actions de sensibilisation et de formation et par une meilleure protection des victimes.
Dans le détail
1er point : Déclaration préalable FSU

Nous avons interpellé l'exécutif sur deux points :

Le dysfonctionnement des Conseils médicaux, du fait notamment de l'absence récurrente sur certains territoires, des élus régionaux représentant la collectivité. Rappelons que les Conseils médicaux, siègent dans chaque département pour donner un avis – sur la base d'une expertise médicale – sur des questions qui peuvent être très importantes pour les agents : octroi d'une Allocation temporaire d'invalidité, imputabilité au service des accidents de travail, mise à la retraite pour invalidité,…etc

L'absence de représentants de l'employeur peut entrainer le report de la réunion de l'instance, un quorum de 4 membres présents sur 7 est en effet requis, ce qui peut porter préjudice aux agents.

Pour les Conseils de discipline, où siègent à parité stricte les membres de la CAP ou de la CCP représentant l'employeur et les agents, l'absence de disponibilité des représentants de l'employeur peut également entraîner le report de l'instance.

Réponse : L'Exécutif s'est engagé à rappeler aux élus membres de ces instances la nécessité de siéger. Nous espérons que cela sera suivi d'effet. Nous avons également indiqué que pour les Conseils médicaux, il était possible d'y participer en visio conférence dans des conditions garantissant le respect du secret médical.

Les conséquences de la baisse des budgets sur les missions et sur la charge de travail des agents dans les services.

Nous avons appelé l'Exécutif et la Direction générale à la plus grande vigilance afin qu'au sein des Directions et services un rééquilibrage soit opéré dans la répartition des missions et de la charge de travail, et ce dans le dialogue et la concertation au sein des équipes.

Réponses : Pour le DGS par intérim, « le désœuvrement des agents est un mythe ». La réduction des budgets peut conduire à un repositionnement, à faire de l'ingénierie, à accompagner les porteurs de projets,…etc. Il a plaidé pour le développement de la GPEC à l'interne. Il a promis que les agents les plus impactés seraient accompagnés. Il nous invite à lui signaler les situations individuelles délicates.

La Protection sociale complémentaire (PSC). Nous avons aussi salué l'adoption définitive par le Parlement le 11 décembre de la proposition de loi qui transposel'accord national du 11 juillet 2023 sur la PSC dans la Territoriale qui porte principalement sur la Prévoyance.

La Région avait anticipé l'application de plusieurs dispositions de cet accord, dans le contrat collectif qui sera mis en place au 1er janvier 2026. A savoir : le maintien de salaire à 90 % en cas d'arrêt de travail (incapacité temporaire et invalidité), et la participation de l'employeur à 50% minimum du montant de la cotisation. La disposition de l'accord sur l'obligation faite à tout agent de souscrire à une Prévoyance sera applicable au 1er janvier 2029.

Lire notre déclaration préalable en ligne.

2ème point : Elections professionnelles de décembre 2026.

L'ensemble des fonctionnaires et des contractuels des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) seront appelés dans un an tout juste, à élire pour 4 ans leurs représentant.es dans les instances de représentation du personnel.

A la Région, le nombre de membres à élire va rester le même qu'aujourd'hui, à savoir :

En CST : 15 titulaires et 15 suppléant.es. Certains d'entre eux siègeront également dans laF3SCT (santé et conditions de travail) qui sera composée de 15 titulaires et de 30 suppléant.es
En CAP : 8 titulaires + 8 suppléant.es en C, 6+6 en B et 7+7 en A
En CCP pour les contractuel.les : 6 + 6

L'employeur devra désigner le même nombre de titulaires et de suppléants pour le représenter, parmi les conseillers régionaux et les cadres de la collectivité, puisque la Région a voulu maintenir un fonctionnement paritaire en CST et F3SCT, ce qui n'est plus obligatoire depuis 2014.

Concernant les modalités de vote. La Région a proposé le vote électronique par internet exclusivement. Jusqu'à maintenant, chaque agent avait le choix entre le vote papier par correspondance et le vote par internet.

Nous avons contesté ce choix, qui risque de faire baisser encore le taux de participation. En effet en 2022, lors des précédentes élections en CST 54 % des votants avaient voté par correspondance (contre 46 par internet), à la CAP C, 67 % (essentiellement dans les lycées) avaient voté par correspondance, 30 % avaient fait de même pour la CAP B, 26 % pour la CAP A, et 23 % pour la CCP des contractuel.les.

Nous avons donc plaidé pour le maintien des deux votes alternatifs : correspondance et électronique. En effet, même si l'acculturation numérique progresse, de nombreux collègues dans les lycées, n'utilisent pas encore les outils numériques de la Région (outlook, Lina,…).

L'exécutif a proposé une assistance informatique pour les agents qui – en particulier dans les lycées – ne sont pas familiarisés avec le numérique. Il a aussi été proposé de dédier un moment dans la journée dans les lycées et les CREPS au vote, afin de donner un caractère plus solennel à cet acte qui est certes individuel, mais qui s'inscrit dans un cadre collectif. Nous avons approuvé ces propositions.

Nous avons décidé de nous abstenir ne voulant pas cautionner le risque qui est pris d'exclure de fait certains collègues du vote.

Les votes :

Sur la composition des instances et le maintien du paritarisme : Avis favorable unanime du collège des représentant.es du personnel
Sur le vote électronique exclusif : 5 contre (CGT, FO), 4 Pour (FAFPT, CFDT), 6 abstentions (FSU, UNSA). L'avis du CST (collège des représentant.es du personnel) est donc défavorable.

Voir le rappel des résultats à la Région en 2022.

Ces dispositions sont présentées au vote des élus régionaux à la plénière des 18 et 19 décembre.

3ème point : Ratios d'avancement de grade au sein de la catégorie B

Rappels :

Au cours du CST du 13/11 dernier, lire notre compte-rendu, la Région a décidé de maintenir en 2026, les ratios en vigueur en 2025 de 30 %. Cela veut dire que si 60 agents remplissent les conditions administratives (ancienneté, échelon) pour avancer au grade supérieur (par exemple de rédacteur ou technicien à Rédacteur ou technicien principal de 2è classe), 30 % d'entre eux, soit 18 sur 60 pourront être effectivement promus au grade supérieur. Pour les lauréats de l'examen professionnel d'avancement de grade, le taux est porté à 100 % Voir tous les détails sur les modalités d'avancement sur notre site
La catégorie B, faisait jusqu'à présent exception, puisque un équilibre devait être respecté entre les deux voies d'avancement : « au choix » ou suite à « réussite à l'examen professionnel ». Ainsi, au moins un quart des avancements devait être opéré par l'une ou l'autre des deux voies. La promotion d'un lauréat de l'examen était nécessaire pour permettre l'avancement « au choix » de trois agents non titulaires de l'examen (deux pour six, trois pour 9 neuf, etc), ce qui restreignait considérablement les possibilités d'avancement
Un décret du 19/11 supprime ce lien entre avancement « au choix » et avancement sur examen professionnel

Proposition : Application à la catégorie B des mêmes conditions que pour les autres catégories : ratio à 30 % ou à 100% si examen pro. Ainsi sur du dispositif « coup de chapeau », qui permet de faire avancer au grade supérieur (en plus des 30%) les agents qui ont déposé leur dossier de demande de retraite.

Nous avons approuvé cette proposition, mais maintenu notre vote d'abstention du précédent CST, notre revendication globale restant l'application de ratios à 100 %, le seul qui soit de nature à permettre la promotion effective de tous les agents au seul critère de leur engagement professionnel.

Nous avons demandé et obtenu (comme en C et en A), l'engagement de la collectivité à atteindre effectivement le ratio de 30 % d'agents promus et de 100 % pour les lauréats de l'examen professionnel.

Le vote : 2 Pour (CFDT), 13 abstentions (FSU, CGT, FAFPT, UNSA, FO). L'avis du CST (collège des représentant.es du personnel) est donc favorable.

Ces dispositions sont présentées au vote des élus régionaux à la plénière des 18 et 19 décembre.

4ème point : Bilan 2025 du Plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes à la Région

Rappels :

La Région a adopté en 2024 son2ème Plan égalité professionnellepour 2024/26

Ce plan énonce 6 grandes priorités :

Sécuriser le processus de recrutement
Agir en faveur de l'égalité salariale
Garantir une égalité d'accès aux promotions et évolutions professionnelles
Favoriser l'égalité d'accès à la formation
Garantir l'égalité dans les conditions de travail
Promouvoir et diffuser une culture de l'égalité.

1- Sur la sécurisation du processus de recrutement

Notre collectivité à mis en place
• Une formation "manager la diversité" à destination de tous les encadrants
• La parité et la mixité des jurys
• Des intitulés non genrés des métiers, titres et grades tel que la loi l'impose
• Un nouveau logiciel qui permet le suivi statistique genré des candidatures et des candidats reçus en entretiens.

Qu'en dit la FSU ?
• Nous sommes plutôt satisfaits de ces avancées et réalisations.
• Nous avons plaidé pour la mise en place d'une véritable fonction d'observation de l'égalité et de la mixité des métiers avec des indicateurs.

2- Sur les actions en direction de l'égalité salariale

Des inégalités importantes persistent à la Région
• Dans la filière administrative il y a encore 10 % d'écart de rémunération au détriment des femmes pour les fonctionnaires et 17 % pour les contractuelles. Cela reste inacceptable
• Dans la filière technique c'est 6% de salaire en moins au détriment des femmes pour les fonctionnaires et 8 % pour les contractuel.les
• Enfin et cela illustre une inégalité criante, il n'y a hélas qu'une seule femme parmi les dix plus fortes rémunérations à la Région. Source RSU 2024

Qu'en dit la FSU ?
• Nous souhaitons aussi connaitre la répartition salariale Hommes/Femmes des 100 plus basses rémunérations.
• Nous demandons que les raisons de ces écarts persistants soient étudiées en profondeur.

3- Sur les promotions et les évolutions professionnelles

Ce qui a été fait :
• Neutralisation des arrêts maternité dans le calcul du temps de présence effective annuel. Cela permettra à un plus grand nombre d'agent.es de bénéficier de leur EPA et donc d'un éventuel avancement de grade ou promotion interne. Dès 2026, cette réparation concernera également les congés paternité, adoption, parental,…

• Des progrès dans l'accès des femmes aux postes d'encadrement dans les lycées : cela progresse un peu dans les cuisines, mais reste encore très bas dans les services d'entretien ménager (pourtant majoritairement féminin), très faible aussi en maintenance. Notre collectivité a engagé des actions dans les lycées qui visent à encourager les femmes à postuler sur les postes d'encadrement. Un travail de recalibrage des profils des postes d'encadrement devenus vacants a été réalisé afin de favoriser la candidature des femmes ainsi que la création d'un réseau des encadrantes, …

Qu'en dit la FSU ?

Ce sont plutôt des progrès significatifs que nous saluons. A noter que les règles appliquée à la Région en matière d'avancement de grade imposent le respect strict des proportions Femmes/hommes parmi les agents promouvables.

4- Favoriser l'égalité d'accès à la formation

Les agents, en particulier les nouveaux arrivants, sont régulièrement invités à suivre des actions de formation et de sensibilisation en matière d'égalité professionnelle : un module d'auto-formation sur l'égalité professionnelle est en ligne sur Chamilo.

Qu'en dit la FSU ?

Au delà des actions de formation spécifiquement mises en oeuvre sur le thème de l'égalité, nous constatons que - globalement, concernant l'accès à la formation - si la part des femmes ayant suivi au moins une formation dans l'année a progressé, pour atteindre 36 % en 2024, elle est inférieure à celle des hommes, 42 % d'entre eux ayant suivi au moins une action de formation dans l'année.

Ces disparités s'expliquent sans doute par la part importante des femmes parmi les agents polyvalents des lycées, chargés de l'entretien ménager, de la plonge,… Ces collègues se forment moins que les autres, pour de nombreuses raisons : une offre une offre de formation parfois trop éloignée géographiquement, peu adaptée à leur métier, et des freins venant des directions des lycées, qui souvent émettent des avis défavorables au départ en formation, pour des raisons de service.

Pour la FSU, il faut travailler à réduire les freins à la formation pour l'ensemble des agents des lycées.

5- Egalité dans les conditions de travail

• La Région prépare une Charte de la déconnexion
• Procédure de signalement des actes de violence et de harcèlement voir sur LINA

Qu'en dit la FSU ?
• Charte de la déconnexion : les syndicats attendent toujours le groupe de travail qui nous a été promis
• Procédure de signalement des alertes, nous demandons une plus grande visibilité, affichage plus pertinent sur LINA, un travail d'information et de sensibilisation, …
• Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). La FSU demande la mise en place d'une démarche globale de prévention et de traitement de ce type de violences. Cela passe par l'externalisation de l'écoute des victimes qui seule peut garantir la neutralité nécessaire, garantir une libération de la parole des victimes et une meilleure qualité de l'écoute. C'est aussi la garantie d'une vraie indépendance vis-à-vis de l'employeur qui s'impose dans ce type de dossier. L'intégration en tant que telles des VSST dans le DUERP, qui recense les risques professionnels encourus par les agents et définit les actions à mettre en œuvre pour les réduire, ce qui n'est pas encore le cas.

A noter que dans les réponses apportées en séance, les représentant.tes de la collectivité - faisant suite à notre demande - ont évoqué l'idée de rendre obligatoires pour tous les agents les formations à l'égalité professionnelle et à la prévention des VSS.

6 - Culture de l'égalité

• 40 « référents égalité » sont investis dans les services : ils sont chargés au sein de leur Direction de promouvoir l'égalité dans les politiques régionales internes et externes.

Qu'en dit la FSU ?

C'est une politique régionale à saluer mais aussi à valoriser et à plus déployer.

• Nécessité de former les référents égalité (expertises nécessaires sur les concepts de discrimination, le droit, les méthodologies d'action…)
• Garantir que leurs missions de base sont adaptées afin que les référents puissent réellement consacrer 10 % de leur temps à la mission égalité, comme celà est prévu et indiqué dans leur fiche de poste.
• Nous constatons que les actions en faveur de l'égalité ne sont pas portées avec la même énergie par tous les DGA, or, pour que puissent se déployer les apports de nos collègues référent.es, le portage managérial reste incontournable
• Lutte contre toutes les formes de discrimination (origine, handicap, croyances…). Nous avons plaidé pour que la collectivité s'engage dans les formations aux « Valeurs de la République et laïcité » (VRL) proposées par les services de l'Etat depuis les attentats de 2015. Il nous semble important que ces formations centrales dans le vivre ensemble, le respect de la liberté de conscience et des libertés fondamentales qui sont dédiées aux agents publics et organisées dans les CNFPT puissent bénéficier largement aux agents de la Région, comme cela est prévu par les textes.

Vos représentant.es FSU continueront à se battre pour faire progresser l'égalité professionnelle.

Ce bilan sera présenté aux élus régionaux à la plénière des 18 et 19 décembre.

Nous pourrons vous l'adresser, sur simple demande à partir du 20 décembre.

5ème point : Questions diverses FSU

Entretien ménager des locaux dans les sièges : Nous avons demandé des informations sur l'internalisation de l'entretien ménager des locaux à l'hôtel de Région et ses annexes et à la Maison de la Région de Poitiers. Rappelons qu'à Limoges, ce sont des agents régionaux qui exercent ces missions. Nous avons observé que le renouvellement du marché à l'hôtel de Région à Bordeaux était envisagé pour le printemps prochain.

Réponse : La réflexion n'est pas encore engagée, mais c'est une perspective qui est envisagée.

Nous continuons à revendiquer cette internalisation à la fois pour une meilleure qualité du service rendu (on peut le constater tous les jours à Limoges) et pour développer l'emploi public sous statut, gage de meilleures conditions de rémunération et d'emploi.

Gestion du restaurant administratif de Bordeaux : Lors du CST du 8 octobre, il nous a été indiqué que l'étude sur l'internalisation a été finalisée. Nous avons demandé quelles en étaient les conclusions ainsi que les intentions de la Région.

Réponse : cela sera présenté prochainement.

Bilan du logiciel Grand Angle : a quand un bilan d'étape de la mise en œuvre de « Grand angle » et des améliorations apportées, comme annoncé depuis plusieurs mois ?
La réponse sera apportée ultérieurement.

N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositionssur tous les sujets évoqués dans ce CST.

Retrouvez les compte-rendus des réunions précédentes du CST sur notre site.

Prochain CST : le 5 février 2026 à Bordeaux.

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Vos représentant.es FSU sont à votre disposition, n'hésitez pas à les solliciter

Photo : Lycée Jean Giraudoux (Bellac), 87

CST du 11 décembre : la déclaration préalable des représentant.es FSU

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-12-11T17:40:08Z

Nous souhaitons alerter sur le fonctionnement des Conseils de discipline et des Conseils médicaux.

Nous avons pu constater la difficulté de mobilisation des représentant.es de la collectivité pour participer à ces instances. Dans les Conseils médicaux, cela a parfois pour conséquence, le report - faute de quorum - de l'examen de situations urgentes pour les agent.es concernée.es. Dans les Conseils de discipline, l'absence de représentant.es de la collectivité en nombre suffisant, entraine soit le report de la réunion de l'instance, soit le départ d'un.e représentant.e du personnel afin de parvenir à la parité réelle « employeur/salariés » qui est requise par les textes.

Nous sommes conscient.es des difficultés de mobilisation des membres – nous y sommes aussi confonté.es – du fait de l'étendue de notre Région et de la dispersion des lieux de réunion des CM et des CD dans chacun des 12 départements. Cependant, nous appelons l'Exécutif régional à sensibiliser plus encore ses représentant.es sur l'importance de leur présence effective, particulièrement dans les conseils médicaux, qui se réunissent chaque mois et dans chaque département ou presque. En effet, au-delà des questions de quorum, la participation des élu.es aux réunions et aux débats des Conseils médicaux nous parait essentielle, parce que les Conseils médicaux émettent des avis, sur lesquels la collectivité va s'appuyer pour prendre des décisions individuelles qui ont parfois un impact très fort sur la vie professionnelle et personnelle des agent.es.

Nous saluons l'attachement de la collectivité au paritarisme, elle le marque en proposant de le maintenir au sein du CST et de la F3SCT – choix que nous approuvons – c'est un des points de l'ordre du jour de ce CST. La mobilisation de ses représentant.es dans les CM et les CD concrétiserait un peu plus cet attachement au paritarisme.

Le deuxième point de cette déclaration préalable a trait au budget de la Région.

La baisse des crédits d'intervention de la Région, année après année, n'est pas sans conséquence sur les missions et la charge de travail des agents. Elle peut entraîner la disparition des certaines missions, des variations dans le charge de travail,…etc.

Nous appelons l'Exécutif et la Direction générale à la plus grande vigilance afin qu'au sein des Directions et services un rééquilibrage soit opéré dans la répartition des missions et de la charge de travail, et ce dans le dialogue et la concertation au sein des équipes.

Enfin, nous venons d'apprendre l'adoption définitive par le Parlement, ce matin même, de la proposition de loi qui transpose l'accord collectif national du 11 juillet 2023, sur la PSC dans la Territoriale.

Nous nous en félicitons, même si nous regrettons le report à 2029 de l'application de l'obligation d'adhésion à une garantie prévoyance. Cela démontre que - même au plan national, dans la Territoriale - le dialogue social peut déboucher sur des avancées sociales significatives au bénéfice des agents, et se traduire dans la loi.

A l'ordre jour des instances paritaires en décembre 2025

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-12-03T21:23:00Z

A la F3SCT (santé, conditions de travail), le 4 décembre à Bordeaux :
le rapport d'activité de la médecine du travail de la Région
un bilan des actions de prévention des risques professionnels et de maintien dans l'emploi en 2024,
le bilan des aides et secours attribués aux agents, sur critère social
deux rapports de visite des lieux de travail : DRH site de Bordeaux et Lycée des terres rouges à Civray (86)
les difficultés exprimées par les agents dans les registres santé sécurité au travail (SST)
Au CST le 11 décembre à Poitiers :

le bilan annuel de mise en œuvre du plan sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes, l'organisation des élections professionnelles de 2026 et le fonctionnement des instances de représentation du personnel.

L'occasion, comme à chaque fois, pour vos représentant.es FSU d'interpeller notre employeur sur les questions d'actualité.

Nous vous rendrons compte des débats.

Vos représentant.es FSU restent à votre écoute, n'hésitez pas à les solliciter

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Vos représentant.es FSU au sein de la F3SCT :

Titulaires :
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.es :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Florent Coissac (Pôle Formation Emploi / DAP 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Photo : Maison de la Région à Poitiers.

Notre compte rendu du CST du 13 novembre 2025

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-11-17T14:31:42Z

Le CST s'est réuni à l'hôtel de Région à Limoges ce jeudi 13 novembre 2025.

A l'ordre du jour :
• l'examen du Rapport Social Unique 2024
• la modification des lignes directrices de gestion RH (pour avis)
• les ratios d'avancement de grade au titre de l'année 2026, c'est-à-dire les possibilités maximales d'avancement de grade par cadres d'emplois, pour toutes les filières et les catégories (C, B et A).
• les jours de fermeture des services de la Région : 3 jours sont proposés à l'occasion de ponts.

Comme à chaque fois, ce CST a été l'occasion d'interpeller l'exécutif sur plusieurs sujets d'actualité et d'obtenir des réponses de sa part.

Ce CST a aussi été le théâtre d'un revirement de position de l'Exécutif sur les avancements de grade pour 2026.

Les arguments des représentant.es du personnel ont été entendus, et les possibilités d'avancement ne seront pas réduites comme le proposait l'Exécutif. Dans le contexte d'austérité budgétaire où la Fonction Publique est plongée, il s'agit d'une vraie victoire pour les agent.es.

1er point - Déclaration préalable FSU

Dans notre déclaration préalable, nous avons interpellé l'exécutif sur deux points

1 - La préparation du budget 2026 de la Région. Nous avons fait part de l'inquiétude des agents devant la baisse annoncée pour l'an prochain une nouvelle fois des encore des dépenses de la Région.

Nous avons rappelé la demande des agents de transparence et l'engagement (voir notre déclaration au CST d'octobre) pris par le DGS par intérim lors du dernier CST, de communiquer aux représentant.es du personnel et aux agents, les orientations de la Région en matière budgétaire. On sait que les orientations budgétaires ont été adoptées et que les premiers 'un certain nombre d'arbitrages ont déjà été rendus.

Dans sa réponse, le DGS par intérim a indiqué qu'une communication serait adressée aux syndicats lors du Comité de dialogue social le 27 novembre prochain, et qu'une visio serait organisée à destination de l'ensemble des agents. Les derniers arbitrages devraient être rendus très prochainement.

2 - Les contrats de projets : 65 postes en contrat de projet étaient pourvus fin 2024, quelques autres ont été créés en 2025. Les contrats de projets sont des CDD d'une durée d'une à six années, créés pour satisfaire des besoins temporaires.

Nous constatons des disparités importantes quant aux conditions d'emploi qui sont les leurs. Il n'y a pas de véritable règle définie en la matière, à la différence des contractuels sur postes permanents pour lesquels des dispositions ont été arrêtées par la collectivité en 2021. Nous demandons l'ouverture d'une négociation avec la collectivité sur les conditions d'emploi des contrats de projet, qui sont à améliorer.

Enfin, pour nous, la collectivité doit aussi avoir la préoccupation d'appuyer les agents en contrat de projet, s'ils le souhaitent, en vue de leur intégration aux effectifs permanents de la collectivité (préparation concours, accompagnement à la candidature à des CDD,…).

Réponses : L'Administration s'est engagée à proposer une règle de gestion des contrats de projet. Nous serons attentifs aux réponses apportées.

Si vous êtes en CDD à la Région dans le cadre d'un Contrat de projets, n'hésitez pas à nous contacter

Lire le texte dans notre déclaration préalable en pièce jointe.

2ème point : Rapport social unique (RSU – 2024)

Pour la 5ème année consécutive, un rapport – désormais unique – est présenté chaque année au CST. Il regroupe l'ensemble des données sociales pour l'année 2024 : âges, rémunérations, mobilités externes, formation, …. C'est donc une mine d'informations qui sont toutes genrées qui permettent de mieux saisir les enjeux RH.

Nous tenons le document à votre disposition sur simple demande.

En attendant, le bilan social de l'année précédente (2023) est en ligne sur LINA, ainsi que les débats en CST l'an passé sur notre site.

Les débats :

Vos représentant.es FSU sont intervenus principalement sur les points suivants :

- Le vieillissement des effectifs : si la moyenne d'âge reste stage autour de 50 ans, la part des agents qui partiront en retraite dans les 10 ans qui viennent est très importante. 3425 agents étaient âgés de 55 ans et plus à la fin 2024, (soit 37% des effectifs) 1238 d'entre eux, avaient 60 ans et plus (13% des effectifs totaux). Les enjeux sont donc de se préparer à des recrutements massifs alors que l'attractivité de la Région est en berne recul sur beaucoup de métiers. Il s‘agit aussi de donner des perspectives d'évolution aux agents qui sont contraints de retarder leur départ du fait de la réforme des retraites et de réduire aussi la pénibilité du travail.
- Les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes : ils sont encore importants au détriment des femmes : 10 % d'écart chez les fonctionnaires dans la filière administrative, 17% chez les contractuel.les, 5 % chez les fonctionnaires dans la filière technique, 8 % chez les contractuel.les
- La formation : les écarts très importants sur l'accès à la formation entre les catégorie (76 % des fonctionnaires de catégorie A ont suivi au moins un jour de formation en 2024, contre 66 % des fonctionnaires de catégorie B et 33 % des fonctionnaires de cat C), entre les fonctionnaires et les contractuels au détriment de ces derniers : 65 % des contractuels de catégorie A, 59% de B et 11 % de C ont bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024.

En marge des débats autour de ce rapport, nous avons interpellé les représentant.es de la collectivité :

Sur le Télétravail : des conditions d'accès très disparates entre les pôles, même lorsque les missions sont télétravaillables : Il en est ainsi – par exemple - pour les agents de la Direction des Transports routiers de voyageurs (DTRV) ou pour les assistant.es de maintenance informatique dans les lycées (E-Anna), qui n'ont droit qu'à un jour/semaine de télétravail. Nous avons appelé à une remise à plat des « schémas de service » qui limitent cette possibilité d'accès.
Enveloppe de remplacements par pôle : en interrogeant la collectivité sur le volume de ces enveloppes et les modalités d'utilisation,….
Restauration des agents : Le RSU rappelle l'harmonisation des tarifs pour les repas dans les els lycées qui sont applicables à tous les els agents, en fonction de leur indice de rémunération (siège comme lycées). Nous avons rappelé notre revendication d'appliquer à tous les agents (lycées et sièges) la tarification en fonction de l'indice, lorsqu'ils déjeunent au restaurant administratif de Bordeaux.

Le vote : Avis partagé du CST : 4 pour (UNSA, FAFPT), 4 Contre (CGT) et 7 abstentions (4 FSU, 2 CFDT, 1 FO).

3ème point : Modification des Lignes directrices de gestion (LDG – RH)

Depuis 2020, les collectivités doivent définir des LDG qui comportent deux volets :

La stratégie pluriannuelle de pilotage des RH
Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les dernières LDG ont été adoptées par la Région pour 6 ans (2023/2028) après avis du CT du 21/11/2022. Elles reprennent l'ensemble des éléments de sa politique RH de la Région.

Une modification importante est intervenue en début d'annéeafin que les périodes d'absences liées au congé maternité soient bien comptabilisées comme des périodes d'activité pour l'évaluation (EPA) et l'avancement des agents.

Rappelons la modification avortée – du fait de la collectivité - en mars 2024 sur la prise en compte de l'expertise professionnelle pour les avancements de grade.

Un bilan annuel des LDG est présenté chaque année, celui de 2024 l'a été auCST du 30/01/2025.

Propositions :

Réduction de 6 à 2 mois du temps d'activité minimum pour bénéficier de l'Entretien professionnel annuel et donc pour pouvoir bénéficier le cas échéant d'un avancement de grade ou d'une promotion interne
Prise en compte pour le même objet, des congés adoption, paternité, accueil enfant, congé parental (sous réserve de satisfaire les 2 mois d'activité dans l'année)
Calcul de la proportionnalité femmes / hommes pour la promotion interne vers attaché en fonction des promouvables de la filière administrative uniquement
Retraite « Coup de chapeau » (cette disposition permettait d'ajouter un ratio supplémentaire de 5% d'avancement de grade, réservé aux agents qui ont effectué leur demande de retraite) : pour les agents concernés, suppression des critères internes (ancienneté, nécessité d'occuper un niveau d'encadrement minimum, encadrement,…) qui limitent les possibilités d'avancement (hors l'avis favorable du n+1) ainsi que du quota de 5% afin de permettre de valoriser et de promouvoir cette fois ci 100% la totalité des agents ayant effectué leur demande de retraite.
Nomination un an avant le départ en retraite – sur le poste occupé - des agents inscrits sur les listes d'aptitude de Promotion interne, à condition qu'ils s'engagent dans une démarche de transfert des savoirs supervisée par la hiérarchie, dans l'année précédant leur départ de la collectivité. Les agents devront avoir formulé par écrit une demande de départ à la retraite dans un délai a minima d'un an et demi à deux ans maximum. Au départ des agents, le poste reviendra au cadre d'emplois initial avant promotion.

Ces deux dernières propositions devraient permettront ainsi d'améliorer le montant de la retraite des agents concernés, puisqu'il sera basé sur la rémunération indiciaire du grade supérieur.

Les débats :

Nous avons exprimé notre accord avec ces propositions puisqu'il s'agissait de propositions faites par notre syndicat depuis plusieurs années. D'ailleurs, dans un courrier en juillet dernier l'intersyndicale (voir le courrier en téléchargement en bas de page) s'était adressée au Président pour lui demander de nommer effectivement au grade supérieur – et sur leur poste - tous les agents qu'il a inscrit sur la liste d'aptitude, dès lors qu'ils sont proches de faire valoir leur droit à la Retraite.

Nous constations en effet que de nombreux agents ne parviennent pas à être recrutés (par exemple de Rédacteur à Attaché ou de Technicien à Ingénieur) parce que les jurys de recrutement de la Région les recalent. 27 agents inscrits aujourd'hui sur les listes d'aptitude de promotion interne sont âgés de plus de 60 ans.

Nous avons aussi demandé la mise en œuvre de la clause de revoyure sur les LDG, prévue à mi-parcours (c'est-à-dire fin 2025/ début 2026). Nous souhaitons en effet aborder à nouveau plusieurs sujets : la prise en compte de l'expertise et de l'expérience professionnelle pour les avancements, les promotions, la promotion vers Agent de maîtrise des non encadrants,…etc. La Région a donné son accord pour faire un point à mi-parcours des LDG.

Vote : Avis favorable du collège des représentant.es du personnel au CST. 8 Pour (FSU, FA FPT, UNSA), 7 abstentions (CGT, CFDT, FO). A noter 2 abstentions parmi les élu.es représentant la collectivité.

4è point : ratios d'avancement de grade 2026

Les possibilités d'avancement au grade supérieur pour les fonctionnaires sont limitées par des ratios promus/promouvables qui sont fixés par chaque collectivité.

A la Région Nouvelle Aquitaine, ce ratio est depuis 2020 fixé à 30 % pour la plupart des grades (et à 100 % pour les lauréats de l'examen professionnel). Cela veut dire que si 60 agents remplissent les conditions pour avancer au grade supérieur (par exemple d'adjoint technique ou administratif principal de 2è classe, vers adjoint technique ou administratif principal de 1ère classe, ou d'attaché vers attaché principal), seuls 18 d'entre eux (30 %) pourraient bénéficier de cet avancement. Auparavant (jusqu'en 2019 inclus), le ratio était fixé à 50%. Lire à ce propos.

La proposition initiale : baisse générale des ratios !

- En catégorie C : 30 à 20 % et pour les grades à faibles effectifs de 50% à 30%. Maintien à 100 % si examen pro
- En catégorie B : maintien à 100 %, mais la clause d'équilibre ¾-1/4 entre les 2 voies d'avancement, limite très fortement les possibilités d'avancement.
- En catégorie A : abaissement de 30 à 20 % pour les Cadres d'emplois de base (Attaché principal, Ingénieur principal,…), de 50 à 30 % pour les grades à faible effectifs, de 20 à 10 % pour les Cadres d'emplois de la catégorie « A+ » (Administrateur hors classe, Ingénieur en Chef hors classe), de 100 à 50 % pour l'accès à l'échelon spécial (Administrateur général, attaché hors classe, Ingénieur hors classe, Ingénieur en chef hors classe)

Les débats :

Nous avons exprimé notre incompréhension et notre colère devant une telle mesure, dont l'impact budgétaire est très faible : un changement de grade en catégorie C (qui représente les 4/5èmes des agents), c'est quelques points d'indice seulement en plus (un point étant égal à 4,92 € bruts/mois). Mais c'est surtout un signal très négatif envoyé aux agent.es, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat et de conditions de travail qui se dégradent, et donc une mesure très injuste.

C'est aussi en contradiction avec les discours de l'exécutif affirmant que la masse salariale ne serait pas impactée et une grave erreur alors que la Région perd en attractivité, peine à fidéliser et à recruter dans de nombreux métiers.

D'après nos calculs – et sur la base du volume de promouvable de 2025 – la baisse des ratios empêcherait 93 agents de catégorie C d'avancer en grade (soit 1/3 de promus en moins), et 8 agents de catégorie A (soit un tiers de moins également).

Tous les syndicats ont exprimé leur opposition. En séance l'exécutif a renoncé à cette baisse et les conditions d'avancement seront les mêmes en 2026 qu'en 2025.

Concernant la catégorie B, rappelons que la clause d'équilibre « trois quart/un quart », entre les 2 voies d'avancement (avancement dit « au choix », c'est à l'ancienneté, et avancement suite à réussite à un examen professionnel) limite très fortement les possibilités d'avancement. Cette clause devrait être heureusement supprimée au 01/01/2026, si le projet de décret préparé par le Gouvernement est publié.

La proposition finale : Maintien des ratios de 2025, à savoir 30 % pour la plupart des grades. La proposition sera présentée au vote de l'assemblée plénière du Conseil régional en décembre.

Le vote : Après interruption de séance à la demande des représentants du personnel pour concertation et annonce commune, abstention à l'unanimité des représentants du personnel (4 FSU, 4 CGT, 2 CFDT, 2 FAFPT, 2 UNSA, 1 FO).

Notre analyse :

Dans le contexte d'austérité aggravée que nous connaissons, il s'agit d'une vraie victoire pour les agent.es. Nous nous apprêtions bien sûr à voter contre cette nouvelle réduction des ratios, comme nous l'avions fait les années précédentes (avec l'Intersyndicale) afin de ne pas entériner la baisse intervenue en 2020. Mais la prise en compte par l'Exécutif en cours de séance de nos arguments nous a amené bien sûr à changer de position., en concertation avec nos collègues des autres syndicats.

Depuis cette année, nous constatons une inflexion dans l'attitude de l'Exécutif. Jusqu'à présent, l'avis des instances de représentation du personnel était la plupart du temps ignoré et les négociations avec l'Exécutif peu fructueuses. Le CST du 13/11 comme les avancées de la négociation sur les mutuelles au printemps dernier, montrent que nous sommes peut-être à un tournant. Les négociations à venir sur les politiques sociales en direction des agents, le temps de travail, et peut-être sur le Rifseep, confirmeront ou pas cette évolution.

Vos représentant.es FSU continueront à être force de proposition, pour faire avancer la situation des agent.es.

5ème point : Jours de fermeture des services en 2026.

Rappels : le Règlement temps de travail Règlement du temps de travail prévoit à son article 2.5.3 que « La Collectivité se réserve la possibilité de fermer l'Hôtel de Région, à raison de 3 jours maximum par an lors de certains ponts (jour ouvré précédé d'un jour férié et suivi d'un week-end ou inversement). Les dates de fermeture sont définies avant le 31 décembre de chaque année N-1, après avis du Comité Social Territorial.
Ces jours de fermeture sont automatiquement posés en congé annuel, dans l'outil de gestion des temps de travail par le service temps de travail, au plus tard 8 jours avant la date de fermeture ».

Proposition 2026 : 3 jours : Vendredi 2 janvier, vendredi 15 mai (Ascension), lundi 13 juillet. Le 2 janvier étant imposé sur le quota de congés 2026.

Les débats : Nous avons approuvé ces propositions mais demandé que le 2 janvier puisse être posé sur le reliquat des congés annuels 2025. Nous avons aussi demandé, que comme l'an passé, à minima, certains congés (jours de fractionnement) de l'année 2025 puissent être soldés jusqu'au 31 janvier 2026. L'administration a donné son accord.

Le vote : Avis favorable du collège des représentants du personnel. 8 Pour (FSU, CFDT, UNSA) et 7 abstentions (CGT, FAFPT, FO)

N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositions sur tous les sujet évoqués dans ce CST

Prochain CST : le 11 décembre à Poitiers.

Retrouvez les compte-rendus des réunions précédentes du CST sur notre site.

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).
Vos représentant.es FSU sont à votre disposition, n'hésitez pas à les solliciter. fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Photo : hall de la Maison de la Région à Limoges

CST du 13 novembre 2025 : les conditions d'avancement de grade pour 2025 ne seront pas affectées par les réductions budgétaires

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-11-16T19:10:20Z

Les conditions d'avancement de grade pour 2026 à la Région, ne seront pas impactées par la baisse des budgets.

Lors de la réunion du CST le 13 novembre à Limoges, l'Exécutif avait proposé de réduire de 30 % à 20% le taux d'avancement de grade, privant ainsi plus d'une centaine d'agents d'un avancement au grade supérieur en 2026.

Nous avons exprimé notre incompréhension devant une telle mesure – dont l'impact budgétaire est très faible : un changement de grade en catégorie C (qui représente les 4/5èmes des agents), c'est quelques points d'indice seulement en plus (un point étant égal à 4,92 € bruts/mois). Mais c'est surtout un signal très négatif envoyé aux agent.es, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat et de conditions de travail qui se dégradent.

C'est aussi en contradiction avec les discours de l'exécutif affirmant que la masse salariale ne serait pas impactée et une grave erreur alors que la Région perd en attractivité, peine à fidéliser et à recruter dans de nombreux métiers.

Tous les syndicats ont exprimé leur opposition. En séance l'exécutif a renoncé à cette réduction et les conditions d'avancement seront les mêmes en 2026 qu'en 2025. Lire sur notre site.

Dans le contexte d'austérité aggravée que nous connaissons, il s'agit d'une vraie victoire pour les agent.es

Par ailleurs, deux mesures favorables aux agents ont été présentées et acceptées :

La réduction à 2 mois du temps minimum de présence dans l'année de référence pour les Entretiens professionnels, et promotionnels, avec la neutralisation des périodes de congés adoption, paternité, accueil enfant, congé parental, sous réserve de 2 mois de présence effective (cela est déjà le cas pour les congés maternité depuis 2025).
Pour les agents proches de la retraite : l'engagement à nommer sur leur poste, les agents inscrits sur les listes d'aptitude de Promotion interne, un an au moins avant la retraite (c'est une réponse favorable au courrier intersyndical adressé au Président en juillet 2025), que la FSU a porté depuis longtemps : 27 agent.es pourraient être concerné.es à partir de 2026

Depuis cette année, nous constatons une inflexion dans l'attitude de l'Exécutif. Jusqu'à présent, l'avis des instances de représentation du personnel était la plupart du temps ignoré et les négociations avec l'Exécutif peu fructueuses. Le CST du 13/11 comme les avancées de la négociation sur les mutuelles au printemps dernier, montrent que nous sommes peut-être à un tournant. Les négociations à venir sur les politiques sociales en direction des agents, le temps de travail,… confirmeront ou pas cette évolution.

Vos représentant.es FSU continueront à être force de proposition, pour faire avancer la situation des agent.es.

Lire aussi :

notre déclaration préalable sur le budget 2026 et sur les Contrats de projet, en téléchargement ci-dessous.
le courrier intersyndical de juillet 2025 adressé au Président Rousset, sur la promotion interne des agents proches de la retraite.

Photo : Lycée Robert Wlérick (Mont de Marsan).

A l'ordre du jour du CST du 13 novembre

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-11-08T17:54:01Z

Le Comité social territorial (CST) principale instance de dialogue social, se réunit à Limoges le 13 novembre 2025.

A l'ordre du jour :

- l'examen du Rapport Social Unique 2024 (pour avis) : une mine d'information avec toutes les données sociales de la collectivité (âges, mobilité, absences, formation, .....). Voir l'édition précédente 2023.

la modification des lignes directrices de gestion RH (pour avis)
les ratios d'avancement de grade au titre de l'année 2026 (pour avis) : ce sont les ratios qui déterminent chaque année la proportion maximale d'agents qui sont susceptible d'avancer au grade supérieur. Voir le rappel global des conditions d'avancement à la Région.
les jours de fermeture des services de la Région : 3 jours sont proposés à l'occasion de ponts.
Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Jérome Defrain (Pôle Education et citoyenneté, 16 Cognac)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Vos représentant.es FSU sont à votre disposition, n'hésitez pas à les solliciter.

Budget, effectifs de la DRH, remplacement des médecins : La déclaration préalable des élu.es FSU au CST du 8 octobre et les réponses de l'Executif

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-10-12T14:18:28Z

La préparation du budget 2026 de la collectivité inquiète au plus haut point les agentes et les agents.

Après un budget 2025 marqué par des gels de poste et des coupes franches dans les budgets d'intervention, on peut craindre en effet une lourde aggravation de la situation l'an prochain.

Diverses rumeurs se propagent, alimentant un climat anxiogène, peu propice à un exercice serein de nos missions (année blanche sur le versement de certaines aides, suppression de dispositifs, augmentation du nombre de postes gelés, non renouvellement des postes de contractuel.les,… etc), qui - si elles se concrétisaient - compromettraient gravement la qualité du service public rendu aux usagers et détérioreraient encore plus les conditions de travail des agents.

L'an passé, un état de la situation avait été présenté au CST afin d'éclairer les membres sur les perspectives budgétaires de la collectivité, ses conséquences sur le fonctionnement et sur l'investissement. Comme l'an passé, nous attendons - et les agent.es avec nous – de tels éclaircissements de la part de l'exécutif et de la transparence pour les agents.

Nous attendons aussi de l'exécutif des engagements afin de préserver les conditions de travail. Le préavis de grève intersyndical déposé auprès du Président pour les mois de septembre et d'octobre, rappelle nos revendications : en particulier la revalorisation du Rifseep, la révision/amélioration de l'outil de dotation en postes dans les lycées et les Creps, la fin du gel des postes au siège, le rétablissement du budget de l'Arena,… etc. Lors de l'entretien intersyndical avec le DGS par intérim le 9 septembre, ce dernier nous a dit que « la masse salariale ne serait pas sacrifiée, mais que la Région devait s'adapter à cette contrainte exogène ». Il a semblé esquisser des pistes sur le Rifseep des ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement), les postes de titulaires remplaçants, l'évolution de l'action sociale, l'attractivité de la collectivité,… Nous attendons des réponses précises sur ces différents points, et sommes ouverts bien évidemment à la discussion…

Concernant les effectifs – tous les pôles et directions subissent les conséquences des gels de postes, mais nous tenons à attirer en particulier l'attention de l'Exécutif sur la situation d'une direction qui est au service de tous les agents de la collectivité et dont ils attendent beaucoup, la Direction des ressources humaines.

Les réponses :

La Direction générale a démenti les rumeurs, le projet de budget étant en construction et les arbitrages ne sont pas rendus. Il a indiqué qu'il n'y aurait pas plus de postes gelés que ce qui a été annoncé (50 / an), que les contrats des contractuels n'étaient pas menacés, qu'il n'y aura pas d'année blanche sur le paiement des aides aux bénéficiaires.

Il y aura une communication aux syndicats et aux agents.

La DRH fait face en ce moment à plusieurs départs d'agents, à des mobilités internes et à des arrêts de travail, ce qui la fragilise.

Nous connaissons bien la situation de la cellule dialogue social avec qui nous retravaillons au quotidien, elle bénéficie heureusement de deux renforts, nous sommes très inquiets pour le Service santé au travail, avec le départ de deux médecins sur trois.

Nous nous interrogeons sur ce départ des médecins et sur ce qu'il peut révéler des conditions d'emploi et de travail et du manque d‘attractivité de la collectivité.

Nous savons que leur remplacement risque d'être difficile et long, créant ainsi une situation inacceptable. Dans cette attente, nous rappelons l'urgence de la mise en place de dispositions pour assurer la continuité du service aux agents sans dégrader les conditions de travail des autres collègues du service médico-social.

Enfin, plus globalement, à la Région comme dans les autres collectivités, les attentes sont de plus en plus fortes vis-à-vis de la DRH : attente des agents, attente des collectivités elles-mêmes. Les enjeux RH sont en effet de plus en plus prégnants : Evolution professionnelle, mobilité, reclassement, recrutements, gestion de la 2ème partie de carrière, gestion des fins de carrière, santé, prévention des risques professionnels, accompagnement des agents, ….etc.

Malgré le dévouement de ses agents, de ses encadrants, et toutes les riches compétences déployées, notre Direction des RH ne nous apparait pas suffisamment armée pour faire face dans de bonnes conditions à tous ces défis. Nous appelons donc à une réflexion d'ensemble sur l'organisation et les moyens, visant à renforcer la Direction des RH.

Les réponses :

Deux des trois médecins ont quitté la Région ou sont en partance. Leur remplacement s'annonce difficile compte-tenu de la pénurie de médecin en général et de médecin du travail en particulier.
La Région a publié /va publier les postes.

Dans l'attente du recrutement, la Région a plusieurs pistes : passer convention avec les centres de gestion de la FPT, partager des postes de médecin avec d'autres collectivités , faire appel ponctuellement à des services de santé au travail du secteur privé,....etc.