FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

Vos représentant•es FSU au sein des CAP

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2023-01-15T15:00:39Z

Vos nouvelles et vos nouveaux représentant.es dans les 3 Commissions administratives paritaires (CAP) de la Région ont été élu.es le 8 décembre 2022, pour quatre ans.

CAP C :

Titulaires :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)
Suppléant.e.s
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux), depuis septembre 2023.

CAP B :

Titulaires :
• Hélène Mouty (Pôle Ressources, 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté - ERI 87, Limoges)
Suppléant.e.s
• Caroline Vigier (Pôle Transports TIMCV, 86 Poitiers)
• Nathalie Bonneau (Pôle Education et citoyenneté, 87 Limoges)

CAP A :

Titulaires :
• Jean Dortignacq (Pôle développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Agnès Brahim-Giry (Pôle Education et citoyenneté, 87 Limoges)
Suppléant.e.s
• Sandrine Araujo (Pôle DEE, 33 Bordeaux).
• Anne Gaëlle Guillaume (Pôle DATAR, 33 Bordeaux).

Voir sur notre site le rappel des compétences des CAP

Vos représentant.e.s sont à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.

Téléchargez en bas de page les arrêtés de composition de chacune des 3 CAP.

CAP et CCP : des instances essentielles pour les agents

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2023-01-14T15:03:00Z

Avec la loi dite de modernisation de la Fonction Publique de 2019, les CAP ont perdu deux volets importants de leurs compétences :
* depuis 2020, le changement de position statutaire (détachement, mise à disposition,… )
* et surtout depuis le 1er janvier 2021, les carrières (avancements de grade et promotions internes). Il s'agit d'une régression que nous continuons à dénoncer.

Malgré cela, les CAP (pour les fonctionnaires) comme les CCP (pour les contractuel.le.s) restent des instances essentielles pour les agents :
* en matière de recours : sur les entretiens professionnels, les refus de formation, de temps partiel, de télétravail, sur le compte-épargne temps, …
* et également en matière disciplinaire, puisqu'elles siègent en Conseil de discipline. Lire à ce propos pour donner un avis sur les sanctions les plus lourdes.

La CAP est également compétente sur le refus de titularisation pour les fonctionnaires stagiaires, le licenciement pour insuffisance professionnelle, la démission,

La CCP l'est sur le licenciement et le reclassement des contractuel.le.s

N'hésitez pas à solliciter directement vos représentant.e.s FSU dans les CAP ou dans les CCP

Ou bien à nous adresser un message par courriel.

Avancements de grade et promotions internes : le bilan 2021

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2021-06-20T13:09:00Z

Retour sur la « commission d'échange » du 25 mai.

Les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude de promotion interne pour 2021 ont été signés le 7 juin par le Président.

Cette année la procédure a été inédite, du fait de la perte de compétence des CAP sur la carrière des agents en application de la loi dite de transformation de la Fonction publique d'août 2019 que nous avons combattue. Désormais dans la FPT, les représentants du personnel n'ont plus les mêmes moyens pour contrôler le respect des critères de sélection des agents et la liberté complète est laissée aux employeurs de faire avancer qui ils veulent sans avoir à argumenter leurs choix.

Cependant, à la demande des représentant.e.s du personnel, la Région a accepté la mise en place d'une « commission d'échange » présidée par le questeur, et composée de représentants de l'administration d'une part et de 2 représentants par syndicat d'autre part pour chacune des 3 catégories.

Elle s'est réunie le 25 mai et a permis de maintenir une forme de dialogue social sur ces questions, même s'il se situe à un niveau inférieur à celui en vigueur auparavant avec les CAP. Par exemple, nous n'avons pas eu accès à l'appréciation générale de l'évaluateur figurant sur les avis promotionnels rendant plus difficile l'élaboration de propositions, la commission n'a pas pu formuler d'avis à la différence des CAP, et la Région n'a pas fait connaître à l'issue de la réunion ce qu'elle retenait parmi les propositions que nous avons quand même pu formuler, grâce notamment aux éléments que les agents nous ont fourni sur leur situation individuelle.
Au final, les débats ont bien eu lieu même si l'administration a été plus dans une position d'écoute des positions des organisations syndicales que dans une position de dialogue social et d'explication de ses choix.

En catégorie C, où les critères sont liés à l'ancienneté (sous réserve de l'avis favorable du n+1) les débats ont permis de vérifier qu'il n'y avait pas eu d'agents oubliés parmi les promouvables, de faire corriger quelques erreurs matérielles sur l'ancienneté et de s'assurer du respect des critères.

Concernant la catégorie B, les critères d'avancement de grade sont également liés à l'avis favorable du n+1 et à l'ancienneté contrairement à ceux de la Promotion interne où l'ancienneté n'est pas un critère. Nous avons donc fait un travail en intersyndicale nous permettant d'argumenter des propositions de Promotion interne vers Rédacteur et Rédacteur principal de 2e classe ainsi que vers Technicien et Technicien principal de 2e classe. Nous avons également mis en avant qu'il était nécessaire de reconnaître l'expertise sur les postes, et pas seulement le fait d'exercer des fonctions d'encadrement. L'administration a eu une écoute favorable de nos propositions.

En catégorie A, les critères de sélection des agents sont très subjectifs, puisque fondés pour l'essentiel sur une appréciation de la manière de servir et sur les priorités exprimées par les DGA. Nous avons en intersyndicale formulé des propositions argumentées, qui ont été dans certains cas reprises par l'exécutif. Nous réitérerons auprès du prochain exécutif régional notre demande de faire reconnaître l'expertise et l'expérience en matière de déroulement de carrière, comme le sont aujourd'hui les fonctions d'encadrement. Un groupe de travail sur le sujet est prévu depuis l'an passé, mais n'a pas démarré ses travaux.

Les résultats.

Dans les trois catégories, la Région a respecté ses engagements en allant, comme les années précédentes, en maximum des possibilités permises par l'application des ratios d'avancement de grade et des quotas de promotion interne.
Voir à ce propos le rappel des conditions retenues par la Région

Ainsi en 2021, 456 agents bénéficieront d'un avancement de grade dans l'année (394 en catégorie C, 30 en B et 32 en C), contre 418 en 2020.
En outre, 64 agents ont été inscrits sur la liste d'aptitude d'Agent de Maîtrise, 9 sur celles de rédacteur (dont 6 pour RP2), 4 sur celles de technicien (dont 2 TP2), 10 sur celle d'attaché et 3 sur celle d'ingénieur.

Voir en pièce jointe notre tableau de synthèse.

Nous continuerons à plaider auprès du prochain exécutif pour des ratios d'avancement plus élevés (rappelons qu'ils ont été réduits en C et en A depuis 2019), ainsi que pour améliorer les critères.

Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant votre situation au regard de l'évolution de carrière, n'hésitez pas à nous contacter

Photo : Lycée Alfred Kastler (Talence).

Recours sur les EPA : bilan des CAP et CCP de fin mai 2021

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2021-06-15T14:02:20Z

Les CAP (pour les fonctionnaires) et CCP (pour les contractuels) ont été réunies du 26 au 28 mai 2021.

Au total 13 recours concernant les entretiens professionnels 2020 ont été examinés :

2 en catégorie A (un fonctionnaire et un contractuel),
aucun en catégorie B
11 en catégorie C.

C'est peu, mais un nombre plus important de recours hiérarchiques a été exercé, les agents concernés n'ayant pas tous estimé nécessaire de poursuivre jusqu'à la CAP ou la CCP.

Les débats ont permis de faire évoluer favorablement la rédaction du compte-rendu de l'entretien professionnel dans 11 cas (dont une modification de la fiche de poste) sur 13.

Cette amélioration s'est traduite par la suppression de certaines formulations défavorables, par la réécriture de certaines appréciations (appréciation générale, appréciation relative à l'atteinte des objectifs,…) ou le changement de positionnement des croix dans les différents items décrivant la manière de servir. Ces modifications étaient parfois substantielles, parfois plus limitées.

Nous avons voté pour les modifications dès lors qu'elles étaient substantielles (7 situations), et qu'elles allaient dans le sens voulu par les agents. Dans le cas où elles nous paraissaient insuffisantes, nous avons voté contre (2 situations) ou nous nous sommes abstenus (2 situations). Enfin, nous nous sommes prononcés contre le refus de réviser un avis promotionnel proposé en réservé, et nous nous sommes abstenus sur la situation d'un agent qui contestait le fait de ne pas avoir été évalué cette année malgré plus de 6 mois d'absence en 2020.

Les débats ont souvent été animés et longs mais toujours utiles, et le résultat est plutôt favorable aux agents, ce dont nous nous réjouissons.

Vos représentant.e.s dans les CAP.

CAP A
Titulaires : Jean Dortignacq (Pôle Economie, Bordeaux), Thierry Coutand (Pôle Economie, Limoges)
Suppléant.e.s : Guillaume Besse (Pôle Economie, Limoges), Olga Radwanski (Direction Générale, Limoges)

CAP B :
Titulaires : Hélène Mouty (Pôle Ressources, Limoges), Sylvie Maillochaud (Pôle Ressources, Poitiers)
Suppléants : Daniel Beaudet (ERI 87, Limoges), Sandrine Desbordes (Pôle Economie, Limoges)

CAP C :
Titulaires : Bernard Moretti (Lycée A. Dubreuil, St Jean d'Angély), Karine Rodrigues (LP Bort les Orgues),
Suppléant.e.s : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Stéphane Fraisse (Lycée Emile Combes, Bègles).

Vos représentant.e.s dans les CCP

dans le cadre de listes « non syndiqués/syndiqués » présentées par la FSU, la CGT, l'UNSA et FO

CCP A : Anne Guchan, Pôle Economie, Bordeaux (non syndiquée), titulaire, Emmanuelle Pallier, Pôle Europe et International, Limoges (FSU), titulaire, Germain Croizier, Pôle Economie, Bordeaux (CGT), suppléant, Franck Cabandé (FSU), Pôle Education, Limoges, suppléant.

CCP B : Giulia Garatto (FSU), Pôle Education, Limoges, titulaire, Chantal Le Page (non syndiquée), Pôle Economie, Poitiers, titulaire.
Les deux suppléant.e.s ont été tiré.e.s au sort : Gautier Hugueny (Pôle Transports, DTRV, La Rochelle) et Fabienne Labrousse (Direction de la Communication, Poitiers).

Avancements et promos internes : les résultats des CAP du 12 octobre 2020

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2020-10-12T12:03:21Z

Les 3 CAP (une par catégorie A, B et C) se sont réunies ce lundi 12 octobre, comme prévu. Elles ont donc rendu leurs avis (représentant.e.s des agent.e.s et représentant.e.s de l'employeur).

Nous avons mis en ligne le soir même du 12 octobre, les projets de tableaux d'avancement de grade et les projets de listes d'aptitude de promotion interne, grade par grade, issus des débats dans les CAP.

Ces tableaux et ces listes ont été depuis cette date, signés par le Président de Région et publiés sur l'intranet

Elles résultent de l'application des ratios et critères retenus par la Région. Lire à ce propos
Voir également les débats au Comité technique du 18 mai et à celui du 2 juin.

Pour ce qui concerne les avancements au grade supérieur, des arrêtés individuels devront être pris par le Président avant la fin de l'année 2020, avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.

Pour ce qui concerne les promotions internes, l'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas nomination dans le cadre d'emplois supérieur. Une exception à ce principe est faite pour les adjoints techniques, inscrits sur la liste d'aptitude d'agent de maîtrise.

Le Bilan de la campagne 2020

412 agents ont été inscrits sur les tableaux d'avancement de grade (soit moitié moins que l'an passé). Ils vont pouvoir bénéficier d'un avancement rétroactif au 1er juillet 2020. Ils sont 342 en C (contre 768 en 2019), 33 en B (contre 67 en 2019) et 37 en A (36 en 2019).
Cette baisse importante s'explique de la façon suivante :
- en catégorie C par la diminution du nombre d'agents promouvables qui est passé de 1479 à 1100, et par la diminution du ratio promus/promouvables qui est passé de 50 à 30 %
- en catégorie B par la très forte diminution du nombre de possibilités d'avancement. Ce nombre dépend en effet du nombre de lauréats de l'examen professionnel. Il y a seulement 2 lauréats de l'examen pro chez les rédacteurs cette année contre 18 l'an passé.

78 agents ont en outre été inscrits sur les listes d'aptitude de promotion interne (changement de cadre d'emplois).

La Région a respecté ses engagements et est allée comme l'an passé au maximum des possibilités permises par les ratios d'avancement de grade et les quotas de promotion interne.

Ces résultats sont évidemment décevants pour les centaines de collègues promouvables qui n'ont pas été promus.

Ils résultent de l'application des critères adoptés par la Région suite à l'avis du CT :

Au sein de la catégorie C, le critère essentiel pour les avancements est celui de l'ancienneté dans le grade. Ainsi, ce sont dans la plupart des cas, les 30 % les plus anciens dans leur grade qui ont bénéficié d'un avancement vers les grades d'adjoint principal de 2è classe, d'adjoint principal de 1re classe ou d'agent de maîtrise principal, sous réserve d'avoir obtenu l'avis favorable de leur n+1.

En catégorie B, sont pris en compte outre l'ancienneté dans le grade, la réussite à l'examen professionnel, avec une priorité aux agents qui exercent d'une fonction d'encadrement. En catégorie A, où le critère exclusif est la valeur professionnelle, appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l'exercice de fonctions d'encadrement, la DRH et le questeur établissent pour chaque grade une liste de noms à proposer à partir à la fois du libellé de l'avis promotionnel du n+1.

Pour les promotions internes en catégorie A et B, c'est-à-dire le changement de cadre d'emplois (par exemple, d'adjoint vers Technicien ou Rédacteur, de Technicien vers Ingénieur, de Rédacteur vers Attaché), le nombre de possibilités est très faible au regard du nombre de promouvables : 13 possibilités sur 373 promouvables cette année pour Attaché, 5 sur 58 pour Ingénieur, 6 sur 204 pour Rédacteur, 3 sur 405 pour Technicien,…
Seuls sont retenus, les agents ayant atteint le grade sommital de leur cadre d'emplois (adjoint principal de 1re classe, Rédacteur principal de 1re classe par exemple).
Mais la procédure de promotion interne n'est pas transparente. Les DGA sont sollicités pour classer les promouvables ayant un avis favorable de leur n+1. La DRH et le questeur établissent ensuite une liste de propositions en s'appuyant sur l'appréciation portée par le n+1.

Ce que nous avons défendu dans les CAP :

Vos représentant.e.s FSU ont été vigilants sur le respect du statut et des règles adoptées par la Région afin de garantir l'égalité de traitement. Ils et elles ont mis en avant des éléments objectifs : poste occupé, ancienneté, appréciations portées par le n+1,…etc.

Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAPsont à votre écoute, n'hésitez pas à les contacter

Résultats des CAP d'avancement du 26 juin 2019

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2019-06-26T11:09:40Z

Les CAP d'avancement de grade et de Promotion interne se sont tenues le mercredi 26 juin.

Nous mettons en ligne les « résultats » des CAP, pour chaque catégorie, c'est à dire les tableaux correspondant aux propositions finales effectuées par la collectivité, après débat avec les représentant.e.s du personnel lors de la réunion de la CAP le 26/06 et en application des ratios et critères adoptés par la Région. Lire à ce propos.

Ils sont transmis au Président de Région à qui revient la décision finale.

Pour la CAP C vous pouvez consulter les tableaux sur l'intranet de la Région à la rubrique vie des agents.
accessible en cliquant sur ce lien

Pour les agents qui auraient des difficultés à se connecter à l'intranet, les tableaux sont également téléchargeables en bas de page.

POUR LES CAP A et B, vous pouvez consulter les tableaux sur l'intranet également

Vos représentant.e.s FSU ont été vigilants sur le respect du statut et des règles adoptées par la Région afin de garantir l'égalité de traitement. Ils et elles ont mis en avant des éléments objectifs : poste occupé, ancienneté, appréciations portées par le n+1,…etc.
Dans la plupart des cas, les ratios d'avancement de grade définis par la Région et les quotas pour la promotion interne ont été atteints, y compris en cat A (comme cela avait été le cas déjà en 2018).
Le dialogue avec la DRH et le questeur lors de la préparation des CAP et lors de la réunion des CAP le 26 juin a permis de faire prendre en compte la situation de quelques collègues.

Cependant, de nombreux collègues sont déçus du résultat. Leur nom ne figure pas sur les listes alors qu'ils ont obtenu de bonnes appréciations de leur n+1. QUELLES EN SONT LES RAISONS ?

Pour les avancements de grade au sein de la catégorie C. Les adjoints du 1er grade ainsi que les adjoints principaux de 2è classe, qui étaient promouvables cette année et qui n'ont pas bénéficié d'un avancement ont donc de bonnes chances d'en bénéficier l'an prochain ou l'année suivante. Idem pour les agents de maîtrise du 1er grade, vers Agent de maîtrise principal.
En effet, le critère essentiel est celui de l'ancienneté dans le grade, qui est un critère objectif, non contestable. Ainsi, ce sont dans la plupart des cas, les 50 % les plus anciens dans leur grade qui ont bénéficié d'un avancement vers les grades d'adjoint principal de 2è classe, d'adjoint principal de 1ère classe ou d'agent de maîtrise principal.

En catégorie B (où le critère de la fonction exercée, notamment l'encadrement, est prioritaire sur celui de l'ancienneté) et plus encore en catégorie A (où le critère exclusif est la valeur professionnelle, appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l'exercice de « fonctions d'expert ou de fonctions d'encadrement ») les choses sont plus complexes. La DRH et le questeur établissent pour chaque grade une liste de noms à proposer à partir à la fois du libellé de l'avis promotionnel du n+1 et de l'appréciation des fonctions exercées.

Pour les promotions internes en catégorie A et B, c'est-à-dire le changement de cadre d'emplois (par exemple, d'adjoint vers Technicien ou Rédacteur, de Technicien vers Ingénieur, de Rédacteur vers Attaché), le nombre de possibilités est très faible au regard du nombre de promouvables : 13 sur 357 cette année pour Attaché, 4 sur 51 pour Ingénieur, 15 pour 213 pour Rédacteur, 5 pour 380 pour Technicien,…

Seuls sont retenus, les agents ayant atteint le grade sommital de leur cadre d'emplois (adjoint principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 1ère classe par exemple).
Mais la procédure de promotion interne n'est pas transparente. Les DGA sont sollicités pour classer les promouvables ayant un avis favorable de leur n+1. La DRH et le questeur établissent ensuite une liste de propositions en s'appuyant sur l'appréciation portée par le n+1.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter vos représentant.e.s FSU dans les CAP.

Voir également le détail des ratios et des critères adoptés par la Région : http://www.fsu-cralpc.org/vos-droits/article/les-conditions-d-avancement-et-de-promotion-pour-2019-a-la-region

Retour sur les CAP du 5 février 2019

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2019-02-12T18:31:09Z

Les 3 Commissions administratives paritaires étaient convoquées pour la 1ère fois depuis les élections professionnelles du mois de décembre.

A l'ordre du jour :

L'examen du règlement intérieur des 3 CAP
L'examen de situations individuelles (et plus particulièrement des changements de position statutaire)

1- Le règlement intérieur.

Il fixe les règles de fonctionnement des CAP. Nous avons obtenu quelques améliorations par rapport aux propositions initiales de la collectivité en particulier concernant les représentant.e.s suppléants, dont les frais de déplacement seront pris en charge par la Région, afin de leur permettre d'être présents physiquement aux réunions et pouvoir plus efficacement suppléer les titulaires si nécessaire.
Par ailleurs, nous avons demandé le respect de la loi quant aux modalités de vote sur les avis.

2 – Les situations individuelles.

En Catégorie C

1 refus de titularisation à l'issue du stage
4 premières demandes de disponibilité pour convenance personnelle et 8 demandes de renouvellement
4 intégrations directes de ATTEE vers ATT
1 refus de temps partiel
1 renouvellement de disponibilité pour création d'entreprise
1 renouvellement de détachement
1 intégration suite à détachement

En catégorie B

2 demandes de disponibilité pour convenance personnelle (dont un renouvellement)
1 demande de réintégration après disponibilité

En Catégorie A

3 demandes de disponibilité pour convenance personnelle (dont 2 renouvellements)
1 renouvellement de détachement à la Région Nouvelle-Aquitaine
3 demandes d'intégration ou de réintégration.
3 demandes de mise à disposition auprès d'organismes extérieurs

Toutes les demandes relatives aux positions statutaires (détachement, disponibilité, mise disposition,…) ont fait l'objet d'un avis favorable unanime de la CAP, ces propositions correspondant aux demandes des agents.

Les débats se sont polarisés à la CAP C, autour de deux situations litigieuses :

Un refus de temps partiel à 80 % pour un agent à l'issue d'un temps partiel thérapeutique et suite à un avis défavorable émis par l'établissement. L'exécutif a accepté d'accorder le temps partiel à l'agent à l'issue de son mi-temps thérapeutique.
Un refus de titularisation d'un agent recruté en tant que fonctionnaire stagiaire au 1e grade d'adjoint technique. La période de stage n'ayant pas été concluante, nous avons demandé qu'une nouvelle chance lui soit donnée sur un autre poste compatible avec les restrictions médicales dont il fait l'objet. Hélas nous nous sommes heurtés à un refus.

Prochaines réunions des 3 CAP :

- Le 9 avril : positions administratives

Le 15 mai : recours sur les entretiens professionnels et les avis promotionnels. Lire à ce propos notre dossier
- Les 4 et 26 juin : avancements de grade et promotions internes

Vos représentant.e.s FSU

CAP A
Titulaires : Jean Dortignacq (Pôle Economie, Bordeaux), Thierry Coutand (Pôle Economie, Limoges)
Suppléant.e.s : Guillaume Besse (Pôle Economie, Limoges), Olga Radwanski (Direction Générale, Limoges)

CAP B :
Titulaires : Hélène Mouty (Pôle Ressources, Limoges), Sylvie Maillochaud (Pôle Ressources, Poitiers)
Suppléant.e.s : Sandrine Desbordes (Pôle Economie, Limoges), Daniel Beaudet (ERI 87, Limoges),

CAP C :
Titulaires : Bernard Moretti (Lycée A. Dubreuil, St Jean d'Angély), Karine Rodrigues (LP Bort les Orgues),
Suppléant.e.s : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Stéphane Fraisse (Lycée Emile Combes, Bègles).

Ils sont à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter

Les résultats des CAP du 11 octobre 2018

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2018-10-11T20:41:15Z

Les CAP A, B et C se sont tenues aujourd'hui à Bordeaux.

Elles ont examiné - grade par grade - les propositions de la Région en matière d'avancement, ainsi que les propositions concernant la promotion interne (changement de cadre d'emplois).

Nous avons mis en ligne ce jeudi en fin d'après midi sur So'co (rubrique vie des agents / organisations syndicales / FSU) la liste des agents de catégorie C, proposés à l'issue des débats à la CAP.

Cliquer ici pour accéder à la page concernée en C

Vous pouvez aussi télécharger la liste cat C en bas de page

Nous mettrons en ligne les listes concernant la catégorie B et le groupe hiérarchique de base de la catégorie A, ce vendredi 12 octobre.
Voir le lien avec la liste de cat B

et avec la CAP A

Ces propositions seront soumises à la décision du Président de Région.

Lire en ligne le rappel des critères catégorie par catégorie.

Lire en ligne les chiffres globaux, des possibilités d'avancement et de promotion interne grade par grade ?

Vos représentant.e.s à la CAP sont à votre disposition pour plus de précision.

CAP A : Karine BARDIT, Chargée de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges, Patrick PARTHONNAUD, Chargé de mission, Pôle Economie et Environnement, Limoges
CAP B : Stéphanie PECHER, Gestionnaire de dossiers, Pôle Education et Citoyenneté, Limoges, Sandrine DESBORDES, Gestionnaire de dossiers, Pôle Economie et Environnement, Limoges
CAP C : Bernard MORETTI, Encadrant, Lycée Audouin Dubreuil, St Jean d'Angély ; Karine RODRIGUES, magasinière, Lycée Bort les Orgues.

Les CAP d'avancement pour 2018 se préparent

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2018-09-22T21:41:23Z

Les CAP d'avancement de grade et de promotion interne pour 2018 se tiennent le 11 octobre.

En C et en B, la Région s'était engagée à aller au maximum des possibilités, comme les années précédentes, elle s'apprête à tenir ses engagements au vu des propositions qu'elle a présentées aux représentants du personnel.

Bonne nouvelle en catégorie A, pour les avancements vers le 2è grade (principalat). Les propositions de l'administration vont également au maximum des possibilités, et ce pour la 1ère fois.

Plus de 1300 collègues (sur plus de 2650 promouvables) devraient donc bénéficier d'un avancement de grade de façon rétroactive au 1er juillet 2018. Ils sont un peu plus de 1200 en catégorie C, 55 en catégorie B et 35 au sein du groupe hiérarchique de base de la catégorie A.

En promotion interne, 106 agents devraient être proposés (hors groupe sup de la cat A), dont 80 pour une promotion vers Agent de Maîtrise, 5 vers Rédacteur, 3 vers Technicien, 15 vers attaché et 3 vers ingénieur.

Confirmation attendue à la CAP.

Voir le rappel des conditions d'avancement et de promotion à la Région en 2018 : ratios et critères de priorité.

Téléchargez ci-dessous le tableau numérique des propositions de la collectivité.

N'hésitez pas à contacter les représentant.e.s FSU aux 3 CAP :

Actualités des CAP à l'été 2018

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2018-07-24T09:45:15Z

Les 3 CAP se sont réunies le 4 juillet, pour examiner les recours des agents concernant le compte-rendu de leur entretien professionnel annuel ou de leur entretien promotionnel. Le recours pouvait également porter sur le déroulement de l'entretien.

Voir notre article en ligne sur la procédure de recours.

21 recours ont été examinés : 19 en C, 1 en B et 1 en A.

En catégorie C, sur les 19 recours, 8 ont abouti, permettant ainsi, à l'avantage de l'agent, soit une réécriture des appréciations avec (ou pas) une modification de la position des croix, soit une réévaluation de l'avis formulé en vue d'un avancement,
En catégorie B, l'agent, qui demandait que l'avis réservé pour sa promotion interne soit transformé en avis favorable n'a pas obtenu gain de cause. Nous avons soutenu son dossier et voté contre le maintien de l'avis réservé.
En catégorie A, l'agent a obtenu satisfaction : réécriture partielle du compte-rendu de l'entretien.

Le prochain gros dossier qui va occuper les CAP concernera les avancements de grade (AG) et les promotions internes (PI, changement de cadre d'emplois) pour 2018.

Les principales étapes seront les suivantes :

fin août : vos représentant.e.s dans les 3 CAP seront destinataires de la liste définitive des agents promouvables, accompagnée de l'accès aux compte-rendus des entretiens promotionnels
le 18 septembre : réunions préparatoires aux CAP entre représentant.e.s du personnel et représentant.e.s de la DRH. L'occasion de présenter des propositions en application des critères retenus par la Région.
Les 10 et 11 octobre : réunion des 3 CAP qui exprimeront un avis sur les propositions présentées par la Région et qui pourront formuler des propositions.
Décision du Président : publication des tableaux d'avancement de grade (AG) et des listes d'aptitude (PI)
La nomination des agents au grade supérieur (AG) interviendra de façon rétroactive au 1er juillet 2018.
Pour les agents retenus en vue d'une promotion interne (PI), l'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas nomination dans le cadre d'emplois supérieur. L'agent, inscrit pour un an sur la liste d'aptitude (renouvelable 3 fois, comme pour l'inscription suite à réussite à un concours) devra candidater sur des postes ouverts correspondant. Des dispositions particulières ont été retenues pour la promotion interne vers agent de maîtrise : les agents concernés devraient être nommés sur leur poste transformé avant la fin de 2018. Lire à ce propos.

La Région s'est engagée à aller au maximum possible permis par les ratios d'AG et les quotas de PI en catégorie C et en catégorie B.

Vos représentant.e.s FSU dans les CAP seront attentifs au respect des engagements pris par la Région, des procédures et des règles adoptées ainsi qu'à l'égalité de traitement entre les agents.

Voir le détail des conditions d'avancement de grade et de promotion interne décidées à la Région pour l'année 2018.

Voir également les conditions statutaires pour chacun des grades dans le Guide des carrières que publie la FSU.

Vos élu.e.s FSU dans les CAP sont à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.